Licencimemt abusif
Résolu
A voir également:
- Licencimemt abusif
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Ciel telecom abusif ✓ - Forum Consommation
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
- Placement abusif forum - Forum garde d'enfants
- Sofinco prélèvement abusif ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Ok je suis toujours en accident de travail,mais je ne voit pas le rapport avec un licenciement abusif merci
Bien si ce n'est pas un licenciement abusif,étant en CDI et en accident de travail,quel sont mes droits en cas de licenciement merci
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 865
Modifié le 24 janv. 2018 à 18:56
Modifié le 24 janv. 2018 à 18:56
votre opération du pouce est elle en lien avec votre accident du travail ?.... car là ça change tout :elle ne peut effectivement pas vous licencier dans l'immédiat
L’emploi du salarié en arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle ou d'un accident du travail est toutefois mieux protégé. Là, le licenciement ne peut pas être motivé par la nécessité de remplacer le salarié absent même si son absence désorganise le bon fonctionnement de l’entreprise. L’employeur ne peut pas licencier que s’il justifie d’une faute grave. De plus, à la fin de l'arrêt de travail, le salarié qui ne peut pas reprendre son poste en raison d’une inaptitude physique a droit à un reclassement. L’employeur ne pourra alors recourir au licenciement que s’il lui est impossible de reclasser le salarié ou si ce dernier refuse le poste proposé. Il devra tout de même lui régler les indemnités de licenciement spécifiques et plus élevées prévues par le code du travail.
L’emploi du salarié en arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle ou d'un accident du travail est toutefois mieux protégé. Là, le licenciement ne peut pas être motivé par la nécessité de remplacer le salarié absent même si son absence désorganise le bon fonctionnement de l’entreprise. L’employeur ne peut pas licencier que s’il justifie d’une faute grave. De plus, à la fin de l'arrêt de travail, le salarié qui ne peut pas reprendre son poste en raison d’une inaptitude physique a droit à un reclassement. L’employeur ne pourra alors recourir au licenciement que s’il lui est impossible de reclasser le salarié ou si ce dernier refuse le poste proposé. Il devra tout de même lui régler les indemnités de licenciement spécifiques et plus élevées prévues par le code du travail.
24 janv. 2018 à 17:43
24 janv. 2018 à 17:48