Essais de voiture plaque w garage Sans Controle

Question

Bonjour, 
 j'aimerais avoir des renseignements s'il vous plaît j'ai essayé une voiture pour l'achat avec des plaques W garage  malheureusement pour moi la police m'a arrêtée m'a demandé les justificatifs de la du véhicule et contrôle technique comme la voiture n'avait pas  de contrôle technique 
 je viens de recevoir une contravention pour maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique périodique 
Est-ce que c'est possible de contester l'amende puisque je n'avais pas encore acheter la voiture à ce moment-là? Je trouve ça injuste de payer une contravention  pour un essai de voiture

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Et pourquoi étiez vous seul ? Le garage aurait dû vous accompagner.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Nari-59

En fait trois infractions donc en principe trois avis de verbalisation.
D'abord défaut de contrôle technique, défaut de permis de conduire et défaut d’attestation du document devant être dans le véhicule certifiant que l'immatriculation W est bien enregistréé en Préfecture pour l'année en cours.

Pour le permis de conduire pas de contestation l'avis devra vous sera adressé dans les jours à venir
Pour le CT là aussi pas de contestation possible puisque vous auriez du vérifier si la vignette était bien sur le pare brise collé

Pour l’absence du document si non validation du W l'avis de verbalisation vous sera adressé plus tard et si la demande n'a pas été faite donc immatriculation non valable cela risque de faire "une jolie somme " à régler par vous et par le pro qui "s'amuse" à utiliser des plaques non conformes..

Peut être une convocation auprès du juge pour "cet exploit""...

Contestez cela vous permettra de discuter avec le Juge par la suite et évidemment à votre désavantage.
Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Salut  Nari-59 

Pour le défaut de vignette CT (donc pas de contrôle technique à jour) et le défaut de permis de conduire vous ne pourrez pas contester quoique ce soi .
Vous avez déjà reçu l'avis de verbalisation pour le CT il suffit de régler rapidement cette infraction vous n'avez pas le choix puisque verbalisé et contrôlé de visu...
Pour le défaut de permis de conduire pareil pas de possibilité de contester.

En W mis à part le garagiste ou ses mécaniciens  nul ne ne eut essayer des véhicules en W c'est formellement interdit.

Votre l'attestation d'essai  n'a aucune valeur c'est considéré comme un faux document seule la carte d'immatriculation (ou le WW) permet de justifier le titulaire du véhicule à condition que ce propriétaire soit au courant de ce genre de prêt ce qui n'est pas le cas souvent....
Hors il semble que vous n'aviez pas la CG du véhicule lors de du contrôle.

De surcroit l’attestation du certificat de circulation en W n'était pas présent dans le véhicule et vous même pas salarié de ce garagiste entraine une autre verbalisation.
Désolé pour vous à l'avenir ne faites plus ce genre de pratique dont les FDO avait connaissance puisqu’ils vous ont verbalisé près du garage.

Contestez si vous le voulez mais hélas c'est perdu d'avance remettez vous en cause et votre garagiste

A+

Nari-59 · Answer

Vous vous trompez on a totalement le droit d'essayer une voiture meme avec des plaque w renseigner niveau sur ce sujet là même sur le site gouv.fr c'est bien mentionné puisque c'est un vendeur de voiture il faut bien essayer quand on veut acheter une voiture vous êtes bien d'accord  donc on va pas acheter une voiture et la mettre un notre nom et simplement par la suite l'essayer 
 moi je demander pas pour les plaques W mais pour le contrôle technique donc deux choses différentes puisque je n'ai pas eu de contravention pour défaut de conduite avec des plaques W 
 ma question concernée uniquement  le contrôle technique. Puisque j'ai signé une seule contravention 

Sa fait 9ans de permis je n'est jamais eux de  contravention meme pour  excès de vitesse(je touche du bois ) c'est pour cette raison-là que j'ai posé cette question mais ça ne m'a pas aider merci quand même pour vos réponses
 Bonne journée à vous

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Nari-59

Pouvez nous donner le lien ou un acheteur peut circuler en W pour essai ?...
L'attestation du W doit se trouver dans la boite à gants et dans votre cas il n'y était pas donc verbalisation...
J'attends votre lien Merci d’avance... 
A+

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Nari-59

Désolé l'article de loi "Service public" indique

Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré<ital> aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.</ital>

Vous n'entrez pas dans la catégorie "réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs" vous n'êtes qu'un acheteur (d'ailleurs vous indiquez une attestation d'essai qui n'a aucune valeur).

Dans votre cas vous devez avoir la carte d'immatriculation (en MP pour les détails), l'autorisation du titulaire (ou sa présence dans le véhicule) si dépôt ou vente au pro...
Il me semble que vous n'aviez pas votre permis de conduire...à vérifier de toute façon le justificatif non présent ni le contrôle technique vous est imputable donc verbalisation.
Regardez bien mon MP cela peut vous intéresser et votre garagiste.
A+

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