Frais de notaire différents entre compromis et acte de vente

Caro29233 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons signer notre compromis de vente d'une habitation début novembre 2017, dans le compromis il est noté un tarif de frais de notaire. Nous venons de recevoir l'acte final par mail, et en m'y penchant je me rends compte que les frais de notaires ont augmenté de plus de 1000€ par rapport aux frais mentionnés dans le compromis. Est-ce possible ? Ont-ils le droit ?

Cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
N'y a t-il pas dans le nouveau décompte des frais de prêt ou d'hypothèque qui n'étaient pas dans le compromis ?
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Ulpien
 
Bonjour
"Ont-ils le droit"? Au stade du compromis qui n'est pas un acte notarié mais un sous seing privé, personne , pas même le notaire , ne sait quel sera le coût exact de l'opération. jusqu'à ce que le dossier soit bouclé, il ne s'agit que d'estimations.
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Caro29233 Messages postés 2 Statut Membre
 
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