Frais de notaire différents entre compromis et acte de vente

Question

Bonjour, 

Nous avons signer notre compromis de vente d'une habitation début novembre 2017, dans le compromis il est noté un tarif de frais de notaire. Nous venons de recevoir l'acte final par mail, et en m'y penchant je me rends compte que les frais de notaires ont augmenté de plus de 1000€ par rapport aux frais mentionnés dans le compromis. Est-ce possible ? Ont-ils le droit ? 

Cordialement

Ulpien · Answer

Bonjour
"Ont-ils le droit"? Au stade du compromis qui n'est pas un acte notarié mais un sous seing privé, personne , pas même le notaire , ne sait quel sera le coût exact de l'opération. jusqu'à ce que le dossier soit bouclé, il ne s'agit que d'estimations.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
N'y a t-il pas dans le nouveau décompte des frais de prêt ou d'hypothèque qui n'étaient pas dans le compromis ?

Frais de notaire différents entre compromis et acte de vente

2 réponses

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