Usurpation d'idendite
chris
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis divorce depuis 2012 en bon terme avec mon ex femme je l'ai laisser faire toute les démarches administratives. malheureusement je viens d'apprendre qu'elle s'en ai pas charger et continu a utiliser mon nom de famille quelle na plus le droit d'utiliser..
a l’époque jetais naïf tous mes papiers son chez elle impossible de les récupérer je n'ai aucune preuve de mon divorce..j ai l'intention de me remarier avec ma nouvelle compagne.
quel sont mes risques et que dois je faire pour remédier a mon problème
je suis divorce depuis 2012 en bon terme avec mon ex femme je l'ai laisser faire toute les démarches administratives. malheureusement je viens d'apprendre qu'elle s'en ai pas charger et continu a utiliser mon nom de famille quelle na plus le droit d'utiliser..
a l’époque jetais naïf tous mes papiers son chez elle impossible de les récupérer je n'ai aucune preuve de mon divorce..j ai l'intention de me remarier avec ma nouvelle compagne.
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1 réponse
Le divorce doit être inscrit sur votre acte de naissance dans la mairie de la ville ou vous êtes né, demandez une photocopie de l'extrait de naissance
ou
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
ou
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379