Maquillage des comptes de l'entreprise et comptes cachés
djaloun
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retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre -
retraiteebret Messages postés 162 Statut Membre -
Bonjour,
En instance de divorce, j’ai droit, dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté, à la moitié des parts de l'entreprise de ma conjointe. Celle-ci déclare un résultat déficitaire ou juste à l'équilibre et se verse le revenu minimum légal. Toutefois son niveau de vie ne correspond pas à ce qui est déclaré (voiture et téléphone de luxe, résidence secondaire). Il me semble d’autre part, qu'elle a des comptes cachés : soit au nom de l'entreprise, soit à son propre nom. Mon avocat me décourage de faire une enquête qui coûterait cher, serait longue et aurait peu de chance d'aboutir : l'analyse des comptes de l'entreprise sera certainement infructueuse Que me conseillez-vous ?
En instance de divorce, j’ai droit, dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté, à la moitié des parts de l'entreprise de ma conjointe. Celle-ci déclare un résultat déficitaire ou juste à l'équilibre et se verse le revenu minimum légal. Toutefois son niveau de vie ne correspond pas à ce qui est déclaré (voiture et téléphone de luxe, résidence secondaire). Il me semble d’autre part, qu'elle a des comptes cachés : soit au nom de l'entreprise, soit à son propre nom. Mon avocat me décourage de faire une enquête qui coûterait cher, serait longue et aurait peu de chance d'aboutir : l'analyse des comptes de l'entreprise sera certainement infructueuse Que me conseillez-vous ?
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2 réponses
Bonjour
Réponse : bof
Le dirigeant peut tout a fait légalement faire supporter certains frais par son entreprise ce qui se devine dans la rubrique "frais généraux" des comptes mais ne vous apportera rien en le prouvant
La résidence secondaire vous pouvez toujours consulter le cadastre de la ville ou vous soupsonnez qu'elle possède quelque chose
Réponse : bof
Le dirigeant peut tout a fait légalement faire supporter certains frais par son entreprise ce qui se devine dans la rubrique "frais généraux" des comptes mais ne vous apportera rien en le prouvant
La résidence secondaire vous pouvez toujours consulter le cadastre de la ville ou vous soupsonnez qu'elle possède quelque chose
Bonjour.
Avez-vous travaillé vous-même dans votre entreprise ?
Comme il s'agit de votre épouse, de qui vous êtes en instance de divorce, en vous remémorant les années passées, peut être trouverez-vous des débuts de réponses à vos questions.
Est-elle propriétaire de sa résidence secondaire ? (cf ci-dessus Poisson)
Si l'entreprise en question est une société, vous pouvez consulter les comptes déposés annuellement.
Cdt
Avez-vous travaillé vous-même dans votre entreprise ?
Comme il s'agit de votre épouse, de qui vous êtes en instance de divorce, en vous remémorant les années passées, peut être trouverez-vous des débuts de réponses à vos questions.
Est-elle propriétaire de sa résidence secondaire ? (cf ci-dessus Poisson)
Si l'entreprise en question est une société, vous pouvez consulter les comptes déposés annuellement.
Cdt
En l'occurrence le Mr est une dame...
Je savais que certaines sociétés préfèrent payer des amendes et ne rien déposer, par contre la non-divulgation, vous me l'apprenez.
Pour en revenir à "jlaloun", j'attends qu'il se remanifeste et donne plus de détails. Concernant le véhicule par exemple, il n'est pas difficile de trouver le nom du titulaire sur la carte grise...
Cdt
Je savais que certaines sociétés préfèrent payer des amendes et ne rien déposer, par contre la non-divulgation, vous me l'apprenez.
Pour en revenir à "jlaloun", j'attends qu'il se remanifeste et donne plus de détails. Concernant le véhicule par exemple, il n'est pas difficile de trouver le nom du titulaire sur la carte grise...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...