Surendettement et avis à tiers détenteur

Argh - 19 janv. 2018 à 15:26
Elo123456 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2018 - 19 janv. 2018 à 18:41
Bonjour à tous.
Je suis surendetté et mon dossier a été validé il y a un an. Depuis je règle mes échéances comme prévu.
Il y a deux mois j'ai retrouvé un emploi. Ce matin, mon employeur et moi-même avons reçus une notification d'avis à tiers détenteur de la Direction Générale des finances publiques. Ce dernier concerne une dette de venant du non paiement de ma redevance télé entre 2005 et 2008!
Donc, j'ai plusieurs question:

-Ayant un dossier de surendettement validé, un atd est-il possible sur mon compte? Dois je leur envoyer une copie du jugement pour stopper cela?

-N'y a-t-il pas une prescription en matière de dette fiscale? (Oui je rêve peut-etre mais bon, 12 ans quand même!)

Voila... Merci d'avance pour votre aide!

1 réponse

Elo123456 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2018 1
19 janv. 2018 à 18:41
Bonjour
Sur votre première question, le plan de surendettement n empêche pas les saisies sur votre compte si celles ci ne font pas partie du plan de surendettement initialement déposé.
Cordialement
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