Cuves mazout enterrées, non signalées dans l'acte de vente

toujoursvert - 15 janv. 2018 à 15:10
 toujoursvert - 15 janv. 2018 à 22:38
Bonjour,
J'ai fais acquisition d'un bien immobilier en juin 2014, je découvre 2 cuves de mazout enterrées n'étant plus en service, de plus des fuites de mazout ont contaminé la terre qui doit être évacuée dans un site de retraitement. Que puis-je faire vis-à-vis du vendeur ? Merci et cordialement

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12873 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024 5 941
15 janv. 2018 à 17:53
Bonjour,

Je pense que vous devez rencontrer votre notaire ainsi que votre vendeur. Ce dernier doit prendre en charge tous ces frais. Mais je crains que vous ne soyez obligé de conclure par la voie tribunal.

Cdlt.
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