NOUVEAU PLU - terrain constructible qui devient inconstructible
valmichel
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14 janv. 2018 à 22:34
valmichel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 10:24
valmichel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 10:24
Bonjour,
Avec le nouveau PLU, mon terrain de 5 900 m2 qui était jusque là constructible, va passer en zone inconstructible.
On m'a conseillé de déposer avant mi-février 2018 un permis de construire ? Est-ce-que cette démarche va résoudre
mon problème et si oui quel permis de construire est le plus "simple" sachant que je vais le remplir moi même, pour avoir le moins de frais possible (étude de terrain etc...) sur les 5 900 m2, il y a déjà une petite maison de 40 m2. J'ai mis en vente des
parcelles de 1 000 à 1 200 m2.
Merci de vos conseils.
Avec le nouveau PLU, mon terrain de 5 900 m2 qui était jusque là constructible, va passer en zone inconstructible.
On m'a conseillé de déposer avant mi-février 2018 un permis de construire ? Est-ce-que cette démarche va résoudre
mon problème et si oui quel permis de construire est le plus "simple" sachant que je vais le remplir moi même, pour avoir le moins de frais possible (étude de terrain etc...) sur les 5 900 m2, il y a déjà une petite maison de 40 m2. J'ai mis en vente des
parcelles de 1 000 à 1 200 m2.
Merci de vos conseils.
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 15 janv. 2018 à 10:00
Modifié le 15 janv. 2018 à 10:00
Bonjour,
Non, car si la révision est suffisamment avancée, le dossier sera instruit avec les nouvelles règles à venir, ou se verra opposer un sursis à statuer.
Il faudra penser à tout, du bâtiment à construire au traitement des eaux usées et des eaux pluviales en passant par la RT 2012, le stationnement, les éventuelles servitudes d'utilité publiques...
La division est déjà effective ? elle a été faite au moyen d'une déclaration préalable ou d'un permis d'aménager ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
On m'a conseillé de déposer avant mi-février 2018 un permis de construire ? Est-ce-que cette démarche va résoudre mon problème
Non, car si la révision est suffisamment avancée, le dossier sera instruit avec les nouvelles règles à venir, ou se verra opposer un sursis à statuer.
quel permis de construire est le plus "simple" sachant que je vais le remplir moi même, pour avoir le moins de frais possible
Il faudra penser à tout, du bâtiment à construire au traitement des eaux usées et des eaux pluviales en passant par la RT 2012, le stationnement, les éventuelles servitudes d'utilité publiques...
J'ai mis en vente des parcelles de 1 000 à 1 200 m2.
La division est déjà effective ? elle a été faite au moyen d'une déclaration préalable ou d'un permis d'aménager ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2018 à 14:20
En fait en 2015, un Maçon désireux de faire construire 3 maisons d'habitations (pour la location) avait
déposé un permis de construire. En cours de procédure, il a laissé tombé, la commune voulait des modifications au niveau des façades, il n'a pas voulu. Nous avions passé un sous-seing et il m'a dédommagé 10 % du montant de la vente (sachant tout de même qu'il a mis 2 ans entre la promesse d'achat et le dépôt du permis de construire... Il avait fait diviser le terrain concernant son "achat" c'est à dire 2 500 m2.
Question complémentaire peut-on faire passer un terrain sur lequel se trouve une maison d'habitation
en terrain " inconstructible". Sachant que ce terrain est encadré de part et d'autre de maisons d'habitations - J'aimerais faire une extension à la batisse, peut-on m'en empêcher.
Merci.