Arret stationnement dans un lotissement

MonPortail Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2024 - 16 janv. 2018 à 09:20
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 janv. 2018 à 09:47
Bonjour à tous. J'habite dans un lotissement dont les maisons sont desservies par une voie privée en impasse, propre au lotissement. Ce lotissement n'est pas clôturé. Je voudrais savoir si la réglementation du code de la route propre au stationnement et à l’arrêt temporaire s'applique, notamment en ce qui concerne le stationnement devant les sorties de garages.( j'ajoute que des bandes blanches continues ou discontinues devant les sorties de garages matérialisent les limites de stationnement ou d’arrêt temporaire). Rien n'est précisé dans le règlement intérieur du lotissement. Merci de me renseigner.

2 réponses

dany311 Messages postés 20962 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 6 361
16 janv. 2018 à 09:33
Bonjour

si vous êtes dans une impasse et qui de plus est privée , elle appartient à tous les copropriétaires
donc le code de la route ne s'y applique pas , puisque non ouverte à la circulation sur la voie publique
s'en remettre au "" civisme "" de chacun

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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
16 janv. 2018 à 09:41
"non ouverte à la circulation sur la voie publique"

Si, elle l'est puisqu'elle n'est pas clôturée ou fermée par une barrière, une chaîne, ou un portail....
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dany311 Messages postés 20962 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 6 361 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
Modifié le 16 janv. 2018 à 09:46
par une voie privée en impasse, , seuls les riverains ( ou habitants) y ont accès
libre à eux de fermer , de ne pas fermer , d'y mettre 2 gryzzlis
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
16 janv. 2018 à 09:47
Et leurs visiteurs, et le facteur, et l'infirmière, et le service des ordures ménagères, et.........

Je ne dis pas qu'elle n'est pas privée, je dis qu'elle est "ouverte à la circulation" ! Ce qui change tout...
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