Arret stationnement dans un lotissement
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 janv. 2018 à 09:47
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dany311
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16 janv. 2018 à 09:33
16 janv. 2018 à 09:33
Bonjour
si vous êtes dans une impasse et qui de plus est privée , elle appartient à tous les copropriétaires
donc le code de la route ne s'y applique pas , puisque non ouverte à la circulation sur la voie publique
s'en remettre au "" civisme "" de chacun
si vous êtes dans une impasse et qui de plus est privée , elle appartient à tous les copropriétaires
donc le code de la route ne s'y applique pas , puisque non ouverte à la circulation sur la voie publique
s'en remettre au "" civisme "" de chacun
16 janv. 2018 à 09:41
Si, elle l'est puisqu'elle n'est pas clôturée ou fermée par une barrière, une chaîne, ou un portail....
Modifié le 16 janv. 2018 à 09:46
libre à eux de fermer , de ne pas fermer , d'y mettre 2 gryzzlis
16 janv. 2018 à 09:47
Je ne dis pas qu'elle n'est pas privée, je dis qu'elle est "ouverte à la circulation" ! Ce qui change tout...