Arret stationnement dans un lotissement
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous. J'habite dans un lotissement dont les maisons sont desservies par une voie privée en impasse, propre au lotissement. Ce lotissement n'est pas clôturé. Je voudrais savoir si la réglementation du code de la route propre au stationnement et à l’arrêt temporaire s'applique, notamment en ce qui concerne le stationnement devant les sorties de garages.( j'ajoute que des bandes blanches continues ou discontinues devant les sorties de garages matérialisent les limites de stationnement ou d’arrêt temporaire). Rien n'est précisé dans le règlement intérieur du lotissement. Merci de me renseigner.
A voir également:
- Stationnement dans un lotissement privé
- Peut-on faire se garer un invité dans un lotissement dit privé - Forum Immobilier
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
2 réponses
Bonjour
si vous êtes dans une impasse et qui de plus est privée , elle appartient à tous les copropriétaires
donc le code de la route ne s'y applique pas , puisque non ouverte à la circulation sur la voie publique
s'en remettre au "" civisme "" de chacun
si vous êtes dans une impasse et qui de plus est privée , elle appartient à tous les copropriétaires
donc le code de la route ne s'y applique pas , puisque non ouverte à la circulation sur la voie publique
s'en remettre au "" civisme "" de chacun
Bonjour,
Oui, la réglementation communale s'applique dans votre voie privée, puisqu'elle est "ouverte à la circulation publique"... C'est d'autant plus logique du fait que les emplacements sont clairement matérialisés !
A lire :
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwijk67_iNzYAhWDuhQKHY9DC4IQFgguMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.mairie2000.asso.fr%2Fmooc%2Fvoirie%2FM2S5.pdf&usg=AOvVaw1Piux5me3L1ZOrsxUpDLOA
Cdt
Oui, la réglementation communale s'applique dans votre voie privée, puisqu'elle est "ouverte à la circulation publique"... C'est d'autant plus logique du fait que les emplacements sont clairement matérialisés !
A lire :
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwijk67_iNzYAhWDuhQKHY9DC4IQFgguMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.mairie2000.asso.fr%2Fmooc%2Fvoirie%2FM2S5.pdf&usg=AOvVaw1Piux5me3L1ZOrsxUpDLOA
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si, elle l'est puisqu'elle n'est pas clôturée ou fermée par une barrière, une chaîne, ou un portail....
libre à eux de fermer , de ne pas fermer , d'y mettre 2 gryzzlis
Je ne dis pas qu'elle n'est pas privée, je dis qu'elle est "ouverte à la circulation" ! Ce qui change tout...