Problème d'expertise
Bruno
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
Nous avions confié à un entrepreneur la rénovation de notre maison. Suite à de nombreuses malfaçons notre assureur a mandaté un expert. Ce dernier refuse de nous donner ses conclusions. Les tentatives amiables avec cette entreprises ayant échouées nous avons besoin de ce rapport d'expertise pour porter l'affaire en justice. Face au refus de l'expert de nous le fournir que pouvons nous faire?
Merci de votre réponse.
Nous avions confié à un entrepreneur la rénovation de notre maison. Suite à de nombreuses malfaçons notre assureur a mandaté un expert. Ce dernier refuse de nous donner ses conclusions. Les tentatives amiables avec cette entreprises ayant échouées nous avons besoin de ce rapport d'expertise pour porter l'affaire en justice. Face au refus de l'expert de nous le fournir que pouvons nous faire?
Merci de votre réponse.
4 réponses
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Bonjour,
notre assureur a mandaté un expert.
un expert. Ce dernier refuse de nous donner ses conclusions.
Il se peut que cet expert fasse parvenir son rapport à celui qui le lui a commandé, à savoir votre assurance. Donc réclamez ce document à votre assureur qui doit vous le remettre.
Cdlt. -
Bonjour
Et pour ester en justice cette expertise amiable ne servira pas à grand chose, seule une expertise judiciaire vous permettra d'obtenir un jugement.
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Il faut que votre avocat sollicite une expertise par voie de justice, et ça il le sait très bien. Il n'y a qu'une expertise semblable qui sera prise en compte par un juge.
Cdlt. -
Bonjour Rochat
Oui, vous avez raison.Mais le problème est peut-être que, le demandeur devant faire l'avance du coût de l'expertise, qui est élevé, a des problèmes de moyens financiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...