Remboursement d'indu SFT
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous sommes fonctionnaires (lui titulaire, moi contractuelle) et touchons les deux le Supplément Familial de Traitement (SFT) depuis mon recrutement il y a 5 ans. C'est au cours d'un contrôle mené par mon employeur (le premier) que nous nous sommes rendus compte du problème. Dans la mesure ou le SFT de mon conjoint est à peine moins élevé que le mien, nous en avons informé l'employeur de mon conjoint pour l'informer de l'indu, en ayant en tête que l'indu serait sur 24 mois. Son employeur nous indique que nous avons failli à notre obligation d'information et par conséquent devons rembourser 5 ans. Pour autant lui n'a jamais procédé à un contrôle auprès de ses employés. quel recours peut-on envisager ? Face à ce problème, je reconnais que nous avons été négligents (même si je n'ai pas fait cette demande de SFT auprès de mon employeur), mais la faute n'est-elle pas partagée ?
Avec mon conjoint, nous sommes fonctionnaires (lui titulaire, moi contractuelle) et touchons les deux le Supplément Familial de Traitement (SFT) depuis mon recrutement il y a 5 ans. C'est au cours d'un contrôle mené par mon employeur (le premier) que nous nous sommes rendus compte du problème. Dans la mesure ou le SFT de mon conjoint est à peine moins élevé que le mien, nous en avons informé l'employeur de mon conjoint pour l'informer de l'indu, en ayant en tête que l'indu serait sur 24 mois. Son employeur nous indique que nous avons failli à notre obligation d'information et par conséquent devons rembourser 5 ans. Pour autant lui n'a jamais procédé à un contrôle auprès de ses employés. quel recours peut-on envisager ? Face à ce problème, je reconnais que nous avons été négligents (même si je n'ai pas fait cette demande de SFT auprès de mon employeur), mais la faute n'est-elle pas partagée ?