Remboursement d'indu SFT
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2018 à 13:49
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sleepy00
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15 janv. 2018 à 13:49
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Faute ou pas faute, la somme perçu a tort doit être remboursée.
a priori la prescription est de 5 ans, donc rien d'anormal
a priori la prescription est de 5 ans, donc rien d'anormal