Remboursement d'indu SFT

Info-SFT Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 12:57
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2018 à 13:49
Bonjour,

Avec mon conjoint, nous sommes fonctionnaires (lui titulaire, moi contractuelle) et touchons les deux le Supplément Familial de Traitement (SFT) depuis mon recrutement il y a 5 ans. C'est au cours d'un contrôle mené par mon employeur (le premier) que nous nous sommes rendus compte du problème. Dans la mesure ou le SFT de mon conjoint est à peine moins élevé que le mien, nous en avons informé l'employeur de mon conjoint pour l'informer de l'indu, en ayant en tête que l'indu serait sur 24 mois. Son employeur nous indique que nous avons failli à notre obligation d'information et par conséquent devons rembourser 5 ans. Pour autant lui n'a jamais procédé à un contrôle auprès de ses employés. quel recours peut-on envisager ? Face à ce problème, je reconnais que nous avons été négligents (même si je n'ai pas fait cette demande de SFT auprès de mon employeur), mais la faute n'est-elle pas partagée ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
15 janv. 2018 à 13:49
Faute ou pas faute, la somme perçu a tort doit être remboursée.

a priori la prescription est de 5 ans, donc rien d'anormal
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