Le locataire refuse de payer les charges, que puis-je faire?

lauren - Modifié le 4 janv. 2018 à 17:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 janv. 2018 à 13:03
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement meublé loué actuellement par un couple, avec les charges sous forme forfaitaire inscrites dans le bail. Ce couple refuse de régler loyer et charges depuis maintenant deux mois, et provoque une multitude de désagréments matériels et envers le voisinage, et j'ai demandé à un huissier de les faire sortir. Les démarches sont longues et la trêve hivernale (depuis peu, applicable aussi bien aux appartements meublés que vides) leur donne un délai de 3 mois pour partir de l'appartement. Je crains que non seulement le loyer et le montant des démarches judiciaires ne seront jamais régularisés, mais qu'en plus je vais être amené à fournir gratuitement électricité, chauffage et eau pour ce couple qui, je crains, va rester jusqu'à la fin de ces trois mois de pré-avis.

Ai-je un levier d'action au niveau des charges ? Ai-je seulement à attendre ? Je crains qu'en tant que bailleur il me soit interdit d'annuler tout abonnement EDF/GDF etc, même s'ils sont à mon nom, à partir du moment où les charges sont forfaitaires dans le bail.

Je vous remercie d'avance de votre aide.
Lauren

5 réponses

djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
4 janv. 2018 à 19:05
bonsoir Lauren,

voici les démarches à faire en cas d'impayés de loyer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

cdt.
1