Non remise des clefs à la sortie d'un locataire
scigapal
-
9 janv. 2018 à 15:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 janv. 2018 à 11:40
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2 réponses
sleepy00
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10 janv. 2018 à 19:28
10 janv. 2018 à 19:28
la procédure par huissier n'est pas si simple que les autres intervenant l'indiquent
clé non rendu = logement non rendu
et ce même en présence d'un congé
un huissier ne pourra agir qu'après un délai d'un mois suivant un commandement sans réponse
et ensuite il faudra l'autorisation du tribunal pour reprendre le logement.
en effet, ca ne fait que 3 jours il a peut être finalement besoin d'un week end de plus.
vérifier la boite au lettre, essayer de reprendre contact avec lui
après si il est vraiment parti sans rendre les clés, et qu'il n y a plus rien dans le logement que des ordures
procédure légale : huissier, quelques mois et 100aine d'euros
procédure "border line" : vous changez les serrures et vous reprenez le logement.
clé non rendu = logement non rendu
et ce même en présence d'un congé
un huissier ne pourra agir qu'après un délai d'un mois suivant un commandement sans réponse
et ensuite il faudra l'autorisation du tribunal pour reprendre le logement.
en effet, ca ne fait que 3 jours il a peut être finalement besoin d'un week end de plus.
vérifier la boite au lettre, essayer de reprendre contact avec lui
après si il est vraiment parti sans rendre les clés, et qu'il n y a plus rien dans le logement que des ordures
procédure légale : huissier, quelques mois et 100aine d'euros
procédure "border line" : vous changez les serrures et vous reprenez le logement.
11 janv. 2018 à 10:04
11 janv. 2018 à 11:40