dégât des eaux, responsabilité locataire où propriétaire?

Question

Bonjour, 
je suis en co location et nous venons de constater un dégât des eaux dû à un joint défectueux dans la colonne centrale, donc sur un tuyau non visible... mais accessible... , la responsabilité du dommage revient au locataire où au propriétaire? Nous sommes très soucieux car nous etions en transition de contrat d'assurance d'habitation, et il n'y a qu'une personne sur 3 qui a un contrat d 'assurance habitation en "residence secondaire" . Et il est très difficile d'avoir des réponses précises
Nous avons souscrit un contrat d'assurance habitation aujourd'hui, sera t il possible de le faire valoir? en vous remerciant de votre attention

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Je suppose que vous êtes en copropriété ? Vous parlez de colonne centrale. 

Si tel est le cas, cette colonne d'eaux usées est partie commune, donc c'est au syndicat des copropriétaires à envisager la réparation. De plus, c'est l'assurance de l'immeuble qui doit intervenir vis à vis des appartements lésés par le dégât des eaux. Ainsi, vous ne seriez pas concerné par les démarches administratives. 

Cdlt.

Rita darbot · Answer

D abord merci de votre reponse! Mais le gardien nous dit que c est à notre charge car ça concerne le joint en dessous du robinet. Il dit que si la fuite provenait du dessus du robinet c était pour la co propriété . il est affirmatif. La question reste à savoir si le dommage revient au locataire où au propriétaire... ? Merci

xplom · Answer

bonsoir avez vous un compteur divisionnaire ?

Rita darbot · Answer

Pas sûr... Je ne crois pas pour l eau.  Pourquoi?

xplom · Answer

si c'est non c'est que c'est la vanne qui fait limite de responsabilité
en aval c'est votre réseau
je parle en Us et coutumes, pas en juridique

Rochat1 · Answer

Je constate qu'il ne s'agit pas d'une colonne d'eaux usées mais de la colonne d'alimentation en eau potable, ce qui est différent. Vous auriez dû préciser, car là j'ai deviné.....! 

Si le joint est situé après compteur, c'est bien à vous locataire, à supporter la réparation. Si cette fuite avait lieu avant compteur ce serait au syndicat à intervenir.

Mais vous ne parlez pas de compteur,  sont-ils présents car une fois de plus, je suppute ! Si vous êtes directement branché sur la conduite centrale par l'intermédiaire d'un "piquage", c'est bien à vous qu'incombe la responsabilité, sauf si ce piquage est soudé. Si cette soudure est défectueuse, alors c'est au proprio de réparer et c'est son assurance qui doit intervenir. 

Pourtant je crois comprendre que ce piquage est suivi d'un robinet d'arrêt vissé est isolé par un joint de part et d'autre dudit robinet.. Est-ce bien cela ?  Si le joint qui suit le robinet (côté appartement) est défectueux alors c'est donc à vous à faire réparer. Concernant les dégâts, c'est à vous d'assumer. Mais vous dites que vous ne possédez pas d'assurance ? Vous savez que le contrat est obligatoire en entrant dans l'appartement. Maintenant à vous de voir de quelle manière vous allez assumer ce problème.

Rita darbot · Answer

Ce tuyau se trouve bien du côté de la colonne des eaux usées. Mais c est aussi celui qui alimente l eau chaude de la salle de bain. Et dans la mesure où la fuite fait suite à l usure d un joint dans une zone non visible je me demandais si la responsabilité ne revenait pas au propriétaire...
Quand à l assurance je sais bien que c est obligatoire. C était le temps d un changement de contrat, c est une histoire de mal chance. Et pensez vous que le propriétaire puisse faire jouer ses assurances à lui ( si il veut bien...?)

Dégât des eaux, responsabilité locataire où propriétaire?

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