Echange de parcelles

Gregory -  
 Ulpien -
Bonjour,

Je cherche à savoir si on peut réaliser un échanges de parcelles cadastrales entre une indivision et un GFA (qui dépends du même régime que les SCI) dont ce sont les même personnes de part et d'autre, sans passer par un notaire mais en établissant un acte sous seing privé?
Si oui faut-il que les biens soient de valeur équivalente ou pas nécessairement?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,

3 réponses

  1. Ulpien
     
    Bonjour Grégory
    Vous savez lire, mais pas interpréter et pour cause...vous n'avez pas les connaissances nécessaires pour cela. Ce n"est pas un reproche.
    1
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Non
    Tout changement de propriétaire immobilier exige un notaire
    0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      oui mais les notaires ont le monopole des vente immobilières

      relisez votre lien il n'y a pas contradiction
      0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    Pourtant sur ce même forum, il est bien dit qu'une vente peut-être établis par acte sous seing privé

    Sauf que s'agissant de biens immobiliers, cela requiert une publication aux niveau des services de publicité foncière pour acter du changement de propriétaires. Or ce sont les notaires qui transmettent ces actes (sauf erreur de ma part).

    0

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