Sujet Précédent Sujet Suivant

Echange de parcelles

Gregory -  
 Ulpien -
Bonjour,

Je cherche à savoir si on peut réaliser un échanges de parcelles cadastrales entre une indivision et un GFA (qui dépends du même régime que les SCI) dont ce sont les même personnes de part et d'autre, sans passer par un notaire mais en établissant un acte sous seing privé?
Si oui faut-il que les biens soient de valeur équivalente ou pas nécessairement?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien
 
Bonjour Grégory
Vous savez lire, mais pas interpréter et pour cause...vous n'avez pas les connaissances nécessaires pour cela. Ce n"est pas un reproche.
1
Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Non
Tout changement de propriétaire immobilier exige un notaire
0
Gregory
 
Pourtant sur ce même forum, il est bien dit qu'une vente peut-être établis par acte sous seing privé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4059-acte-sous-seing-prive-definition-et-exemples/
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
oui mais les notaires ont le monopole des vente immobilières

relisez votre lien il n'y a pas contradiction
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour 

Pourtant sur ce même forum, il est bien dit qu'une vente peut-être établis par acte sous seing privé

Sauf que s'agissant de biens immobiliers, cela requiert une publication aux niveau des services de publicité foncière pour acter du changement de propriétaires. Or ce sont les notaires qui transmettent ces actes (sauf erreur de ma part).

0

Discussions similaires

parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
remboursement ou echange d'un vetement durant
steph13015 -
soleil_275 -

9 réponses
Echange de nude entre majeur et mineur qui ment sur son âge
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

30 réponses
Échange de nude
Fr_0481 -
Pierrecastor -

3 réponses
refus de remboursement d'un achat en magasin
melinou -
vicki -

31 réponses