Sujet Précédent Sujet Suivant

Constructibilité d un terrain

walter - 5 janv. 2018 à 08:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2018 à 09:40
Bonjour,
a t on droit de demander une participation alors que j n'ai acheté un terrain dans un lotissement fait en 2003 ?
a t on le droit de construire 2 maisons (en respectant le PLU) alors qu il existe un cahiers de charge (non publié) qui stipule "une seule habitation"

merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
Modifié le 5 janv. 2018 à 09:40
Bonjour 

a t on droit de demander une participation

Quelle est cette participation évoquée et qui la demande ? 

a t on le droit de construire 2 maisons (en respectant le PLU) alors qu il existe un cahiers de charge (non publié) qui stipule "une seule habitation"

Le lotissement est-il achevé depuis plus de 10 ans ?


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses