Conséquences si refus de lettre recommandée

brijou -
Gérard - 1 févr. 2010 à 14:43

Bonjour,
Puis-je refuser d'accepter une lettre recommandée en connaissant l'objet et l'expéditeur de cette lettre ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Afrikarnak

Bonjour..
C'est possible de refuser mais n'empêche pas les consèquences ultérieures (Ex: Mise en demeure...). La LRAR a été expédiée, peu importe qu'elle ait été acceptée/lue ou non..
Bonne suite..

Réponse 2 / 3

viciti Messages postés 312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 95

Bonjour,
Oui, vous pouvez refuser de retirer cette lettre, mais en connaissant l'émetteur et l'objet vous ne faites sans doute que reculer l'échéance. est ce bien raisonnable ??

Réponse 3 / 3

Gérard

Mias peut-être notre demandeur sait-il qu'il s'agit d'une résiliation de bail locatif ! .....et dans ce cas !

"Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. " (article 15 etc...etc...)

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