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Conséquences si refus de lettre recommandée

brijou - 1 févr. 2010 à 14:23
 Gérard - 1 févr. 2010 à 14:43
Bonjour,
Puis-je refuser d'accepter une lettre recommandée en connaissant l'objet et l'expéditeur de cette lettre ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak
1 févr. 2010 à 14:29
Bonjour..
C'est possible de refuser mais n'empêche pas les consèquences ultérieures (Ex: Mise en demeure...). La LRAR a été expédiée, peu importe qu'elle ait été acceptée/lue ou non..
Bonne suite..
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