Recuperer mes terres quand l'exploitant prend sa retraite?
SSMShankill
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
L'agriculteur exploitant mes terres (petite superficie) est parti en retraite et a vendu la totalite de son exploitation a un autre exploitant (qui n'est pas son conjoint ni un de ses descendants) .Il veut que ce nouvel exploitant reprenne le bail. Cependant je souhaiterais recuperer mes terres.
Suis-je dans mon droit pour reprendre mes parcelles et les faire exploiter par un autre agriculteur qui, lui, loue d'autres terres m'appartenant?
Je precise que je ne suis pas moi-meme agriculteur. Ces terres me viennent de mes parents (pere decede, mere agee).
Au cas ou je ne puisse pas reprendre ce bien dans l'immediat, quand pourrais je le reprendre?. Quels sont les cas de figure?.
Merci de votre aide.
L'agriculteur exploitant mes terres (petite superficie) est parti en retraite et a vendu la totalite de son exploitation a un autre exploitant (qui n'est pas son conjoint ni un de ses descendants) .Il veut que ce nouvel exploitant reprenne le bail. Cependant je souhaiterais recuperer mes terres.
Suis-je dans mon droit pour reprendre mes parcelles et les faire exploiter par un autre agriculteur qui, lui, loue d'autres terres m'appartenant?
Je precise que je ne suis pas moi-meme agriculteur. Ces terres me viennent de mes parents (pere decede, mere agee).
Au cas ou je ne puisse pas reprendre ce bien dans l'immediat, quand pourrais je le reprendre?. Quels sont les cas de figure?.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Mon fermier part à la retraite
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraites de décembre arrivent sur les comptes, certains virements sont avancés - voici leurs dates - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements des retraites de mai ont commencé, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Les virements des retraites de mars vont être décalés, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Retraite : bonne nouvelle pour les seniors dont les pensions ne dépassent pas 2500 € par mois - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour
Le problème qui va se poser sont les délais de résiliation qui peuvent /se décompter par périodes triennales si vous avez loupé le coche pour la notification .
Vous allez prendre contact avec un huissier , la notification devant obligatoirement être faite pas acte extra-judiciaire, pour qu'il vous calcule la date à partir de laquelle il faudra envoyer la notification de résiliation.
Vous devrez lui fournir la date de conclusion du bail, la date du départ en retraite du fermier, la date de naissance de ce dernier pour calculer la période triennale à respecter.Si vous ne résidez pas en zone rurale ne vous adressez pas à un huissier "citadin" mais choisissez en un en zone rurale mieux au fait des arcanes de la procédure exorbitante du droit rural rédigée essentiellement en faveur du preneur.
Vous êtes fondé à vous opposer à la cession de ce bail à un tiers.
Le problème qui va se poser sont les délais de résiliation qui peuvent /se décompter par périodes triennales si vous avez loupé le coche pour la notification .
Vous allez prendre contact avec un huissier , la notification devant obligatoirement être faite pas acte extra-judiciaire, pour qu'il vous calcule la date à partir de laquelle il faudra envoyer la notification de résiliation.
Vous devrez lui fournir la date de conclusion du bail, la date du départ en retraite du fermier, la date de naissance de ce dernier pour calculer la période triennale à respecter.Si vous ne résidez pas en zone rurale ne vous adressez pas à un huissier "citadin" mais choisissez en un en zone rurale mieux au fait des arcanes de la procédure exorbitante du droit rural rédigée essentiellement en faveur du preneur.
Vous êtes fondé à vous opposer à la cession de ce bail à un tiers.
Bonjour
Vous êtes parfaitement fondé à refuser cette cession du bail à un tiers. Mais va se poser un problème de respect des délais .
Si vous indiquez à votre preneur actuel que vous refusez cette session , alors il est possible qu'en matière de rétorsion il vous indique qu'il refuse de résilier le bail à l'amiable et qu'il attend que vous respectiez la procédure.
Faites-lui la proposition et revenez nous dire ce qu'il compte faire. Je vous indiquerai ce qu'il y 'il y a lieu d'effectuer.
Vous êtes parfaitement fondé à refuser cette cession du bail à un tiers. Mais va se poser un problème de respect des délais .
Si vous indiquez à votre preneur actuel que vous refusez cette session , alors il est possible qu'en matière de rétorsion il vous indique qu'il refuse de résilier le bail à l'amiable et qu'il attend que vous respectiez la procédure.
Faites-lui la proposition et revenez nous dire ce qu'il compte faire. Je vous indiquerai ce qu'il y 'il y a lieu d'effectuer.
Merci Ulpien, je lui ai en effet fait part de mes intentions. J'ai par la suite recu une lettre recommandee de sa part me disant que si je refusais de signer la promesse de bail (jointe a la lettre recommandee) avec l'agriculteur qui a racheté sa ferme, il garderait mes terres (bien qu'ayant pris sa retraite) et les exploiterait en parcelles de subsistance (??). Il refuse que je les loue à l'agriculteur de mon choix. Est il dans son droit?
Le droit agricole est très compliqué, soit vous allez prendre un rendez vous à la chambre d'agriculture de votre département.
Soit si l'agriculteur a qui vous voulez louer les terres et qu'il adhère a un syndicat (comme 90 % des agriculteur); qui demande a leurs syndicat les mesures a mettre en place.
Soit si l'agriculteur a qui vous voulez louer les terres et qu'il adhère a un syndicat (comme 90 % des agriculteur); qui demande a leurs syndicat les mesures a mettre en place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...