Recuperer mes terres quand l'exploitant prend sa retraite?
SSMShankill
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mercredi 3 janvier 2018
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4 janv. 2018 à 17:18
Ulpien - 5 janv. 2018 à 17:52
Ulpien - 5 janv. 2018 à 17:52
Bonjour,
L'agriculteur exploitant mes terres (petite superficie) est parti en retraite et a vendu la totalite de son exploitation a un autre exploitant (qui n'est pas son conjoint ni un de ses descendants) .Il veut que ce nouvel exploitant reprenne le bail. Cependant je souhaiterais recuperer mes terres.
Suis-je dans mon droit pour reprendre mes parcelles et les faire exploiter par un autre agriculteur qui, lui, loue d'autres terres m'appartenant?
Je precise que je ne suis pas moi-meme agriculteur. Ces terres me viennent de mes parents (pere decede, mere agee).
Au cas ou je ne puisse pas reprendre ce bien dans l'immediat, quand pourrais je le reprendre?. Quels sont les cas de figure?.
Merci de votre aide.
L'agriculteur exploitant mes terres (petite superficie) est parti en retraite et a vendu la totalite de son exploitation a un autre exploitant (qui n'est pas son conjoint ni un de ses descendants) .Il veut que ce nouvel exploitant reprenne le bail. Cependant je souhaiterais recuperer mes terres.
Suis-je dans mon droit pour reprendre mes parcelles et les faire exploiter par un autre agriculteur qui, lui, loue d'autres terres m'appartenant?
Je precise que je ne suis pas moi-meme agriculteur. Ces terres me viennent de mes parents (pere decede, mere agee).
Au cas ou je ne puisse pas reprendre ce bien dans l'immediat, quand pourrais je le reprendre?. Quels sont les cas de figure?.
Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour
Le problème qui va se poser sont les délais de résiliation qui peuvent /se décompter par périodes triennales si vous avez loupé le coche pour la notification .
Vous allez prendre contact avec un huissier , la notification devant obligatoirement être faite pas acte extra-judiciaire, pour qu'il vous calcule la date à partir de laquelle il faudra envoyer la notification de résiliation.
Vous devrez lui fournir la date de conclusion du bail, la date du départ en retraite du fermier, la date de naissance de ce dernier pour calculer la période triennale à respecter.Si vous ne résidez pas en zone rurale ne vous adressez pas à un huissier "citadin" mais choisissez en un en zone rurale mieux au fait des arcanes de la procédure exorbitante du droit rural rédigée essentiellement en faveur du preneur.
Vous êtes fondé à vous opposer à la cession de ce bail à un tiers.
Le problème qui va se poser sont les délais de résiliation qui peuvent /se décompter par périodes triennales si vous avez loupé le coche pour la notification .
Vous allez prendre contact avec un huissier , la notification devant obligatoirement être faite pas acte extra-judiciaire, pour qu'il vous calcule la date à partir de laquelle il faudra envoyer la notification de résiliation.
Vous devrez lui fournir la date de conclusion du bail, la date du départ en retraite du fermier, la date de naissance de ce dernier pour calculer la période triennale à respecter.Si vous ne résidez pas en zone rurale ne vous adressez pas à un huissier "citadin" mais choisissez en un en zone rurale mieux au fait des arcanes de la procédure exorbitante du droit rural rédigée essentiellement en faveur du preneur.
Vous êtes fondé à vous opposer à la cession de ce bail à un tiers.
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