Sujet Précédent Sujet Suivant

Destruction

mustaphadudormans Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017 - 29 déc. 2017 à 17:59
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 29 déc. 2017 à 18:24
Bjr je vous appelle à m'aider .j'ai acheté une voiture qui passe pas au ct .donc pas de solution pour faire la cg.je l'ai vendu pour pieces et j'ai bien mit dans l'acte de session pour destruction.et après un mois le malheur commissariat de police à Paris m'envoi un courrier que l'acheteur a fait accident avec et je doit payer tous les frais de fourrière et frais d'expertise et tous dégâts .le souci j'ai pas fait la session par internet parceque pas moyen pour la faire donc j'ai envoyé l'acte à la préfecture et la voiture est toujours à mon nom l'officier me demande la preuve que je l'ai vendu sinon la prison que doit je faire s'il vous plaît aider moi merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 6 359
29 déc. 2017 à 18:08
Bonjour

donc pas de solution pour faire la cg. , rien n'interdit de faire la carte grise , même si le véhicule est refusé au CT , vous avez 2 mois pour faire les réparations

je l'ai vendu pour pieces , entre particuliers c'est interdit

l'officier me demande la preuve que je l'ai vendu , vous n'avez pas gardé une copie de l'acte de cession ?? ainsi qu'une copie de la carte grise barrée avec la mention "" vendu le ...........""
sans ce document , il vous sera difficile de prouver que vous l'avez vendu

0
mustaphadudormans Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017
29 déc. 2017 à 18:13
Merci .et si je me présente à la préfecture avec le courrier du commissariat .il peuvent me donner l'acte ou non
0
dany311 Messages postés 20959 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 6 359 > mustaphadudormans Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017
29 déc. 2017 à 18:24
à la préfecture , ils n'ont plus rien , maintenant tout passe par l'ANTS
mais , qui sait ??? peut être qu'avec un peu de chance ...........
0

Discussions similaires

Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
Taille de haie non mitoyenne
Hera_12 -
jodelariege -

4 réponses
Haie sur limite de propriété
SR01 -
SR01 -

11 réponses
Haie,non mitoyenne
Storm -
jodelariege -

1 réponse
Mon nouveau voisin a détrui une haie mitoyenne existante
OPatrick -
bern29 -

5 réponses