Vente pour destruction
mustaphadudormans
Messages postés
6
Statut
Membre
-
mustaphadudormans Messages postés 6 Statut Membre -
mustaphadudormans Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour j'ai déjà posé la question pour avoir une aide pour mensortire j'ai vendu une voiture pour destruction et j'ai bien écrit ça sur l'acte de session.par contre la cg était barré.malheureusemen j'ai pas arriver à l'enregistrer à la préfecture donc j'ai envoyé l'acte le lendemain de la vente et après un mois la mauvaise nouvelle.le commissariat de Paris m'envoi un courrier que l'acheteur a fait accident avec et je doit payer tous les dégâts déjà 765€ pour la fourrière et des frais de l'expertise et je ne sais pas ce qui a fait comme dégât je vous en prie aidez moi et donnez moi une solution .et d'après ce qu'ils mon dit que la pref Ils ont plus rien comment je peux faire pour régler cette situation merci .
A voir également:
- Vente pour destruction
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html