Démolition mur mitoyen

Bully35 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023 - 9 nov. 2017 à 10:32
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 9 nov. 2017 à 16:28
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai acheté en 2015 mais que j'ai dû mettre en location l'année dernière. Cette maison est séparée du terrain voisin par un mur mitoyen (en dalles de béton) réhaussé d'une clôture.

EN 2016, le voisin est décédé et sa maison a été vendue.
La nouvelle propriétaire m'a contactée il y a dix jours pour me demander l'autorisation de détruire une partie du mur mitoyen pour qu'elle puisse construire son extension en limite de propriété.

Je lui ai fait part de mon refus, pour des raisons esthétiques évidentes, sachant que par ailleurs la pelouse a été refaite au printemps et qu'elle demande un droit d'accès à mon terrain pour son chantier. Je ne peux plus contester le PDC car n'habitant pas sur place, je n'ai eu connaissance des travaux à venir qu'il y a dix jours lors de son appel alors que le PDC a visiblement été déposé en juillet.

Hier matin, j'ai dû faire intervenir la police municipale car l'un des ouvriers du chantier était allé voir mes locataires pour leur dire qu'ils me trouvaient injustes et que de toutes façons, ils allaient procéder à la démolition puisqu'ils avaient la pelleteuse...

Mon idée n'est pas de contester la construction de l'extension mais de m'opposer à la démolition partielle du muret séparateur qui est bien mitoyen. Je pense qu'il est possible que l'extension soit construite à fleur de ce muret puisque les propriétaires précédents de ma maison avaient construits une extension pour le garage en limite de propriété avec les autres voisins et que le mur mitoyen a pu être préservé.

Un juge peut-il m'obliger à consentir à la démolition de cette portion de muret ?

Merci de vos éclairages.

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
9 nov. 2017 à 10:44
Bonjour,

Si le mur est mitoyen, il faut votre accord pour le démolir...
Si votre voisin passe outre, vous pourrez sans doute l'obliger à le reconstruire à ses frais par décision de justice !

Cdt.
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Bully35 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
9 nov. 2017 à 15:16
Merci,

Mais concrètement, un juge peut-il m'obliger à céder pour faciliter sa construction ?

Cdt
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Bully35 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
9 nov. 2017 à 16:28
Je ne pense pas qu'un juge a le pouvoir de vous dessaisir d'une propriété !
Sauf éventuellement pour un motif impérieux d'intérêt général (pour une expropriation, par exemple), mais c'est loin d'être le cas ici...
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