Démolition mur mitoyen
Bully35
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gt.55
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9 nov. 2017 à 10:44
9 nov. 2017 à 10:44
Bonjour,
Si le mur est mitoyen, il faut votre accord pour le démolir...
Si votre voisin passe outre, vous pourrez sans doute l'obliger à le reconstruire à ses frais par décision de justice !
Cdt.
Si le mur est mitoyen, il faut votre accord pour le démolir...
Si votre voisin passe outre, vous pourrez sans doute l'obliger à le reconstruire à ses frais par décision de justice !
Cdt.
9 nov. 2017 à 15:16
Mais concrètement, un juge peut-il m'obliger à céder pour faciliter sa construction ?
Cdt
9 nov. 2017 à 16:28
Sauf éventuellement pour un motif impérieux d'intérêt général (pour une expropriation, par exemple), mais c'est loin d'être le cas ici...