Passif imputable et sur quelle année

Question

Bonjour, 

J'aurais dû payer pour la première fois cette année l'ISF mais je ne l'ai pas fait. Je compte corriger le tir prochainement.

J'ai deux questions:

1) les impôts locaux peuvent-ils être mis au passif de ma déclaration ISF valeur 1er janvier 2017 alors même qu'ils ne sont connus qu'en septembre/octobre ?

2) ma mère étant décédée en décembre 2016, les droits de succession ayant été déterminés et payés en juin 2017, peuvent-ils être mis au passif de ma déclaration ISF valeur 1er janvier 2017 alors que non connus au 1er janvier 2017

Merci

roudoudou22 · Answer

les impôts locaux peuvent-ils être mis au passif de ma déclaration ISF valeur 1er janvier 2017 alors même qu'ils ne sont connus qu'en septembre/octobre ? 

Oui, il est possible de retrancher de son patrimoine imposable une somme équivalente l'impôt dont vous avez été redevable au titre du même bien  l'année précédant celle de l'imposition.

Lorsque, après le dépôt de la déclaration, l'impôt réellement dû est connu, vous pouvez procéder, par voie de  réclamation, à la régularisation en déduisant le complément d'impôt dû en sus de la somme déduite, ou en ajoutant à la base taxable les sommes qui auraient été déduites en trop.

droits de succession ayant été déterminés et payés en juin 2017

même solution que pour les impôts locaux

Passif imputable et sur quelle année

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