Charges en asl
cecedu1967
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cecedu1967 Messages postés 15 Statut Membre -
cecedu1967 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour a tous,
nouvelle sur le forum, j'aimerais avoir votre avis .
J'ai acheté un terrain et une hll a ete posee dessus. (Sans permis de construire)
Ce terrain est en asl gere par un syndic de copropriété.
J'ai un sous compteur pour l'eau et edf (pour desservir ma partie privée )
Je dois donc payer mes consommations privees au syndic.
ma question est : suis je obligé d'accepter ces sous compteurs?
Merci pour vos réponses.
nouvelle sur le forum, j'aimerais avoir votre avis .
J'ai acheté un terrain et une hll a ete posee dessus. (Sans permis de construire)
Ce terrain est en asl gere par un syndic de copropriété.
J'ai un sous compteur pour l'eau et edf (pour desservir ma partie privée )
Je dois donc payer mes consommations privees au syndic.
ma question est : suis je obligé d'accepter ces sous compteurs?
Merci pour vos réponses.
10 réponses
Bonjour,
Qu'est ce qu'une "hll" ??
Une ASL n'est pas un syndic de copropriété. C'est l'un ou c'est l'autre. Votre terrain est en copropriété ?
Pas trop compris votre problème : si vous avez un sous-compteur, cela vous permet normalement de vérifier votre consommation et de ne payer que celle-ci. C'est donc plutôt un avantage qu'un inconvénient. Ceci dit, votre énoncé n'est pas suffisamment clair pour vous donner une réponse éclairée !
Cdlt
Qu'est ce qu'une "hll" ??
Une ASL n'est pas un syndic de copropriété. C'est l'un ou c'est l'autre. Votre terrain est en copropriété ?
Pas trop compris votre problème : si vous avez un sous-compteur, cela vous permet normalement de vérifier votre consommation et de ne payer que celle-ci. C'est donc plutôt un avantage qu'un inconvénient. Ceci dit, votre énoncé n'est pas suffisamment clair pour vous donner une réponse éclairée !
Cdlt
Re bonsoir,
je voudrais ajouter que le compteur général edf est au nom du syndic.
J espère vous avoir donné les bons renseignements pour que vous puissiez me repondre.
merci .
cordialement.
je voudrais ajouter que le compteur général edf est au nom du syndic.
J espère vous avoir donné les bons renseignements pour que vous puissiez me repondre.
merci .
cordialement.
Vous devez payer vos consommations sur la base des factures, avec le relevé du sous-compteur. Attention, les règles en ASL sont plus souples qu'en copropriété mais vous pouvez toujours demander à consulter ces factures pour vérifier le tarif pratiqué ... ce n'est peut-être pas un syndic de propriété mais tout bonnement une agence immobilière ?
Bonjour Valenchantee,
d 'abord merci pour votre réponse, et oui effectivement c'est une agence immobilière.
Je croyais que la revente d'énergie etait illegale mais peut être pas en asl.
donc je ne peux pas avoir de compteur individuel d'apres vous?
Merci de m'apporter plus d'infos si c'est possible.
Excellente fin de journée.
Cordialement
d 'abord merci pour votre réponse, et oui effectivement c'est une agence immobilière.
Je croyais que la revente d'énergie etait illegale mais peut être pas en asl.
donc je ne peux pas avoir de compteur individuel d'apres vous?
Merci de m'apporter plus d'infos si c'est possible.
Excellente fin de journée.
Cordialement
La revente d'énergie est effectivement illégale sauf quand elle utilisée de manière collective comme une chaudière en copropriété. je ne suis pas une experte en lotissement de terrain et je ne saurais vous dire si cette configuration est légale dans votre cas ou pas. C'est un lotissement destiné à quoi ?
Bonjour Valenchantee ,je ne sais pas si mon mail est passe donc je me permets de le poster une seconde fois.
En fait ce n'est pas un lotissement, c'est un ancien camping vendu en parcelles (1988) chaque coloti est proprietaire du terrain et de son h l l.nous avons des actes notariés en bon et du forme et c'est destiné à des habitations.
Donc ce n'est pas un immeuble donc rien en commun si ce n'est que les voiries.
Merci pour vos futures réponses.
Cordialement.
En fait ce n'est pas un lotissement, c'est un ancien camping vendu en parcelles (1988) chaque coloti est proprietaire du terrain et de son h l l.nous avons des actes notariés en bon et du forme et c'est destiné à des habitations.
Donc ce n'est pas un immeuble donc rien en commun si ce n'est que les voiries.
Merci pour vos futures réponses.
Cordialement.
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Re: rien n'est spécifié dans mon acte de vente juste qu'une asl a ete formée a la vente des parcelles
cordialement
cordialement
C'est nébuleux ... une asl, comme son nom l'indique est une Association Syndicale Libre, souvent utilisée pour la gestion collective de lotissements ou de grands ensembles.
Voir ce lien pour information : http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6.htm
Il faudrait connaître l'objet de cette ASL : pourquoi a-t-elle été formée ? Logiquement, vous êtes associée, en tant que propriétaire, il serait donc urgent pour vous de vous informer là-dessus.
Voir ce lien pour information : http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6.htm
Il faudrait connaître l'objet de cette ASL : pourquoi a-t-elle été formée ? Logiquement, vous êtes associée, en tant que propriétaire, il serait donc urgent pour vous de vous informer là-dessus.
Merci pour le lien ,a l'origine c'est celui a qui appartenait le camping qui a décidé de creer une asl et aujourd'hui c'est entre les mains d'un syndic, je n'en sais pas plus si ce n'est qu'il envoie des appels de fonds pour repartir les charges communes et l'électricité et l'eau de chaque parcelles privées.
L'intitule des appels de fonds indique immeuble alors que se sont des maisons individuelles.
Merci a vous pour vos réponses.
L'intitule des appels de fonds indique immeuble alors que se sont des maisons individuelles.
Merci a vous pour vos réponses.
Re bonjour, j'avais deja contacté le notaire qui ne m'a pas donné plus de renseignements sur le sujet.a l'heure d'aujourd'hui je suis a la recherche d'infos sur la légalité de réparation de charges pour les parties privatives etant donner que les appels de fonds mentionnent : "charges chauffage" pour parler de repartition d'energie pour les parties privees. Ma situation est compliquée je l'avoue.
merci pour les conseils que vous pourriez m'apporter.
merci pour les conseils que vous pourriez m'apporter.
Pour savoir si c'est réellement légal ou pas, encore faudrait-il savoir ce que cette ASL vient faire dans l'histoire. Si votre histoire de terrain comporte quelque chose de commun d'un terrain à l'autre, cela peut être effectivement légal. Par contre, s'il n'y a rien de commun, ce montage est curieux, quant à dire qu'il est illégal, il faudrait en savoir plus : par exemple, pourquoi y a-t-il un compteur général pour l'électricité et l'eau ? pourquoi ne pourriez-vous pas avoir votre propre compteur ? ... c'est pourquoi je vous renvoyais au notaire.
A ce sujet, il est tout aussi important de comprendre l'objet de cette ASL, c'est pourquoi je vous invitais à lire soigneusement les documents la concernant.
A ce sujet, il est tout aussi important de comprendre l'objet de cette ASL, c'est pourquoi je vous invitais à lire soigneusement les documents la concernant.
Nos terrains sont desservis par des voieries communes.
Chaque lot privé a des sous compteurs (3kw) je pense donc que l'asl melange privé et commun.
Les raccordements individuels ont ete refusé a la dernière assemblée générale.
Je pensais me rapprocher d'un avocat. Qu'en pensez vous?
Chaque lot privé a des sous compteurs (3kw) je pense donc que l'asl melange privé et commun.
Les raccordements individuels ont ete refusé a la dernière assemblée générale.
Je pensais me rapprocher d'un avocat. Qu'en pensez vous?
Oui effectivement je paie au syndic les charges communes mais je lui paie aussi mes charges privees comme l'eau et l'électricité qui alimentent ma maison.
c'est bien la mon problème de ne pas comprendre pourquoi alors que l'asl est créée pour s'occuper uniquement des communs,c'est bien ça?
Cordialement.
c'est bien la mon problème de ne pas comprendre pourquoi alors que l'asl est créée pour s'occuper uniquement des communs,c'est bien ça?
Cordialement.
Bonjour a tous,
lors de la dernière a g ,il a ete voté le changement des sous compteurs eau et électricité.
Le syndic qui représente l'asl a mandate une société privee afin de faire réaliser les travaux.
Comme je n'étais pas chez moi, les employés ont escaladé le portail afin de proceder a la pose de ces sous compteurs.
J'ai appelé le syndic pour dire que ce procede ne se faisait pas mais il me dit qu'il a le droit.
pensez vous que ce soit legal en a s l de pouvoir penetrer chez les gens sans leur autorisation?
Merci pour vos réponses
lors de la dernière a g ,il a ete voté le changement des sous compteurs eau et électricité.
Le syndic qui représente l'asl a mandate une société privee afin de faire réaliser les travaux.
Comme je n'étais pas chez moi, les employés ont escaladé le portail afin de proceder a la pose de ces sous compteurs.
J'ai appelé le syndic pour dire que ce procede ne se faisait pas mais il me dit qu'il a le droit.
pensez vous que ce soit legal en a s l de pouvoir penetrer chez les gens sans leur autorisation?
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une hll est une habitation legere et de loisir.
Nous sommes des co lotis et cette asl a ete confiee a un syndic de copropriete (je ne comprends pas pourquoi )
je suis novice sur la question
j'ai un sous compteur edf et eau et j'aimerais connaître la légalité de payer mes consommations privees au syndic sans avoir de factures à mon nom.
merci pour les infos que vous pourriez m'apporter sur le sujet
Cordialement.