Charges en asl

Bonsoir et merci pour votre message.
Une hll est une habitation legere et de loisir.
Nous sommes des co lotis et cette asl a ete confiee a un syndic de copropriete (je ne comprends pas pourquoi )
je suis novice sur la question
j'ai un sous compteur edf et eau et j'aimerais connaître la légalité de payer mes consommations privees au syndic sans avoir de factures à mon nom.

merci pour les infos que vous pourriez m'apporter sur le sujet

Cordialement.

Vous devez payer vos consommations sur la base des factures, avec le relevé du sous-compteur. Attention, les règles en ASL sont plus souples qu'en copropriété mais vous pouvez toujours demander à consulter ces factures pour vérifier le tarif pratiqué ... ce n'est peut-être pas un syndic de propriété mais tout bonnement une agence immobilière ?

La revente d'énergie est effectivement illégale sauf quand elle utilisée de manière collective comme une chaudière en copropriété. je ne suis pas une experte en lotissement de terrain et je ne saurais vous dire si cette configuration est légale dans votre cas ou pas. C'est un lotissement destiné à quoi ?

Il faudrait savoir si chacune de ces parcelles est indépendante ou s'il s'agit d'une copro horizontale dans ce cas ... ? Que dit votre acte notarié ?

C'est nébuleux ... une asl, comme son nom l'indique est une Association Syndicale Libre, souvent utilisée pour la gestion collective de lotissements ou de grands ensembles.

Voir ce lien pour information : http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6.htm

Il faudrait connaître l'objet de cette ASL : pourquoi a-t-elle été formée ? Logiquement, vous êtes associée, en tant que propriétaire, il serait donc urgent pour vous de vous informer là-dessus.

ça m'a l'air curieux quand même cette histoire ... peut-être pouvez vous vous rapprocher du notaire qui s'est occupé de votre achat pour avoir plus d'explications

Pour savoir si c'est réellement légal ou pas, encore faudrait-il savoir ce que cette ASL vient faire dans l'histoire. Si votre histoire de terrain comporte quelque chose de commun d'un terrain à l'autre, cela peut être effectivement légal. Par contre, s'il n'y a rien de commun, ce montage est curieux, quant à dire qu'il est illégal, il faudrait en savoir plus : par exemple, pourquoi y a-t-il un compteur général pour l'électricité et l'eau ? pourquoi ne pourriez-vous pas avoir votre propre compteur ? ... c'est pourquoi je vous renvoyais au notaire.

A ce sujet, il est tout aussi important de comprendre l'objet de cette ASL, c'est pourquoi je vous invitais à lire soigneusement les documents la concernant.

Si le notaire est incapable de vous informer, l'avocat peut vous aider à y voir plus clair.

Ceci dit, les voiries communes peuvent justifier la création de cette ASL. Et en tant qu'associée de l'ASL et propriétaire d'un terrain, vous devez aussi payer les charges communes.

S'il y a un compteur général, c'est normal.