Expulser un locataire sans bail ecrit
Seuv
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je recherche conseils pour une situation qui semble hélas très particulière:
La situation de départ est déjà compliquée: pleins de bon sentiments, mes parents, personnes âgées, ont voulu aider une personne dans le besoin recommandée par une association d'aide. Ils lui ont donc loué une chambre de bonne dans Paris.
Voici quelques points qui rendent le sujet compliqué:
- Il n'y a pas de bail écrit.
- La chambre de bonne fait moins de 9m² (je crois donc comprendre que cette surface n'est donc légalement pas "louable" - pourtant elle l'est!)
- Le locataire a arrêté de payer ses loyers depuis plusieurs mois.
- Le locataire a installé sa société a cette adresse sans en informer les bailleurs.
- Des travaux sont a faire dans la chambre.
Maintenant mes parents sont dégoutés de la situation et veulent se débarrasser de ce locataire.
Après quelques recherches sur Internet je dois avouer être complètement perdu, particulièrement en raison du cas particulier
D'un point de vu personnel je suis assez attristé de voir une personne abuser de la générosité de personnes âgées.
Que pouvons nous faire?
Merci de votre aide!
Je recherche conseils pour une situation qui semble hélas très particulière:
La situation de départ est déjà compliquée: pleins de bon sentiments, mes parents, personnes âgées, ont voulu aider une personne dans le besoin recommandée par une association d'aide. Ils lui ont donc loué une chambre de bonne dans Paris.
Voici quelques points qui rendent le sujet compliqué:
- Il n'y a pas de bail écrit.
- La chambre de bonne fait moins de 9m² (je crois donc comprendre que cette surface n'est donc légalement pas "louable" - pourtant elle l'est!)
- Le locataire a arrêté de payer ses loyers depuis plusieurs mois.
- Le locataire a installé sa société a cette adresse sans en informer les bailleurs.
- Des travaux sont a faire dans la chambre.
Maintenant mes parents sont dégoutés de la situation et veulent se débarrasser de ce locataire.
Après quelques recherches sur Internet je dois avouer être complètement perdu, particulièrement en raison du cas particulier
D'un point de vu personnel je suis assez attristé de voir une personne abuser de la générosité de personnes âgées.
Que pouvons nous faire?
Merci de votre aide!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je me demandais est si le fait que le loyer soit de moins de 9m2 et que le locataire l'utilise à des fins commerciales aient un impact quelquonce sur la procédure.
Merci!