Pour cause réelle et sérieuse
fantomette
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a une temporalité pour licencier un salarié pour cause réelle et sérieuse.
Je suis en train de faire un devoir de management.
Deux salariés ont commis des fautes graves avant l'arrivée du directeur qui vient de prendre son poste.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
J'aimerais savoir s'il y a une temporalité pour licencier un salarié pour cause réelle et sérieuse.
Je suis en train de faire un devoir de management.
Deux salariés ont commis des fautes graves avant l'arrivée du directeur qui vient de prendre son poste.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Il y a un délai de 2 mois à compter de la faute ou de sa découverte par l'employeur pour engager la procédure disciplinaire. S'il s'agit d'une faute continue, c'est 2 mois à compter de la fin de la faute.
Le fait qu'il y a un changement de responsable n'a aucune importance et ne remet pas à zéro les compteurs (du moins je ne vois rien qui le permettrai).
CB
Il y a un délai de 2 mois à compter de la faute ou de sa découverte par l'employeur pour engager la procédure disciplinaire. S'il s'agit d'une faute continue, c'est 2 mois à compter de la fin de la faute.
Le fait qu'il y a un changement de responsable n'a aucune importance et ne remet pas à zéro les compteurs (du moins je ne vois rien qui le permettrai).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je lis dans le document que ces faits ont eu lieu 10 mois avant l'arrivée du nouveau directeur, reconnus par les intéressés.
Quelques jours avant le départ de l'ancien directeur, le tribunal a décidé de la relaxe des deux employés.
Je souhaite me séparer d'eux malgré tout face à leurs malversations graves. Je vais donc devoir procéder à un licenciement.
Pouvez-vous me dire sa forme?
Merci et cordialement
Ce sera un licenciement sans cause réelle et sérieuse : suivant la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, vous serez condamné à verser des indemnités proportionnels au salaire en plus de devoir payer des frais de justice.
Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
CB
Donc c'est mort...
Si y'avait pas eu ça, j'aurais tenté de jouer sur le fait que le nouveau responsable a 'découvert' la faute lors de son arrivée... (et donc qu'on est dans les deux mois).
Mais ce serait principalement du bluf, en espérant que la personne n'aille pas au prud'homme.
Or si ils l'ont fait une fois, et que ça a en plus été jugé en leur faveur, c'est même pas la peine.
Avez-vous lu qu'il s'agissait d'un devoir ?
"Je suis en train de faire un devoir de management."
Cordialement