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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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3 novembre 2024
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27 déc. 2017 à 17:49
27 déc. 2017 à 17:49
Bonjour,
Il y a un délai de 2 mois à compter de la faute ou de sa découverte par l'employeur pour engager la procédure disciplinaire. S'il s'agit d'une faute continue, c'est 2 mois à compter de la fin de la faute.
Le fait qu'il y a un changement de responsable n'a aucune importance et ne remet pas à zéro les compteurs (du moins je ne vois rien qui le permettrai).
CB
Il y a un délai de 2 mois à compter de la faute ou de sa découverte par l'employeur pour engager la procédure disciplinaire. S'il s'agit d'une faute continue, c'est 2 mois à compter de la fin de la faute.
Le fait qu'il y a un changement de responsable n'a aucune importance et ne remet pas à zéro les compteurs (du moins je ne vois rien qui le permettrai).
CB
Utilisateur anonyme
29 déc. 2017 à 14:01
29 déc. 2017 à 14:01
@tania57
Vous vouliez probablement dire l'esprit de Noël.
Une plus grande tolérance apporte un supplément de sentiment de communauté. N'est-ce pas l'objectif d'un forum ?
Bonne fin d'année.
Vous vouliez probablement dire l'esprit de Noël.
Une plus grande tolérance apporte un supplément de sentiment de communauté. N'est-ce pas l'objectif d'un forum ?
Bonne fin d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2017 à 18:06
Je lis dans le document que ces faits ont eu lieu 10 mois avant l'arrivée du nouveau directeur, reconnus par les intéressés.
Quelques jours avant le départ de l'ancien directeur, le tribunal a décidé de la relaxe des deux employés.
Je souhaite me séparer d'eux malgré tout face à leurs malversations graves. Je vais donc devoir procéder à un licenciement.
Pouvez-vous me dire sa forme?
Merci et cordialement
Modifié le 29 déc. 2017 à 11:35
Ce sera un licenciement sans cause réelle et sérieuse : suivant la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, vous serez condamné à verser des indemnités proportionnels au salaire en plus de devoir payer des frais de justice.
Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
CB
29 déc. 2017 à 11:46
Donc c'est mort...
Si y'avait pas eu ça, j'aurais tenté de jouer sur le fait que le nouveau responsable a 'découvert' la faute lors de son arrivée... (et donc qu'on est dans les deux mois).
Mais ce serait principalement du bluf, en espérant que la personne n'aille pas au prud'homme.
Or si ils l'ont fait une fois, et que ça a en plus été jugé en leur faveur, c'est même pas la peine.
29 déc. 2017 à 12:20
Avez-vous lu qu'il s'agissait d'un devoir ?
"Je suis en train de faire un devoir de management."
Cordialement
29 déc. 2017 à 13:26