Frais Réels et LOA

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- - Dernière réponse :  Péloche - 6 janv. 2018 à 18:11
Bonjour,

Depuis 2 ans, lorsque l'on a un véhicule en LOA et que l'on est en frais réels, il est dit qu'on déduit le montant comme si le véhicule nous appartenait : cela signifie bien que l'on calcule le montant en utilisant le barème des frais kilométriques, c'est bien cela ?

Cependant, il est possible lorsque l'on achète une voiture à crédit de déduire une partie des intérêts du crédit : comment ça ce passe dans le cas de la LOA ?

En vous remerciant par avance pour votre aide
--
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2 réponses

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22 mai 2016
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Merci
Bonjour,

Merci pour votre réponse ...
C'est dommage que la règle ait changé car ça me fait 1000€ de moins à déclarer en frais réel.
Merci l’état !!

--
flocroisic
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11217 -
rien ne vous oblige à utiliser le barème kilométrique, vous pouvez toujours utiliser
le barème carburant + les loyers LOA ramené à la quotité des km à titre professionnel.

voir les paragraphes 370 et suivants du lien http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20160215

il est dit :
-paragraphe 380 :
Les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et justifié.
Par simplification, ils peuvent, pour l'évaluation des frais de véhicule, recourir au barème kilométrique

-paragraphe 390 concernant l'utilisation du barème kilométrique :
"Ce barème peut également être utilisé par les contribuables qui louent leur véhicule mais, dans ce cas, les loyers correspondants, représentatifs de frais dont le barème permet déjà de tenir compte, ne seront pas déductibles."

- paragraphe 460 " pour le montant réel et justifié" :
"Les bénéficiaires de traitements et salaires n'ont aucune obligation de recourir au barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais professionnels de déplacement. Ils peuvent faire état de ces frais pour leur montant réel et justifié."

- paragraphe 470
"Il est admis que les frais de carburant en euro au kilomètre peuvent être évalués à l'aide du barème forfaitaire "

soit vous utilisez le barème kilométrique et vous ne pouvez pas prendre en compte les loyers
soit vous utilisez le barème forfaitaire de frais de carburant et vous pouvez prendre en compte les loyers au prorata de l'utilisation du véhicule à titre professionnel
Oui pour le barème forfaitaire, mais la déduction ne pourra jamais dépasser le montant de celle qui aurait été calculée avec le barème kilométrique, en utilisant la ligne de puissance fiscale maximale et même kilométrage.
En gros, vous avez une 5CV, vous faites X kilomètres par an, et décidez d'opter pour le forfaitaire. Vous trouvez 6000€.
Mais dans le kilométrique, la ligne 7CV pour X kilomètres vous donne 5000€ de frais. Vous ne pourrez donc déduire que 5000€ de frais.
La question du bien fondé du barème forfaitaire peut alors se poser....
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Merci
Bonsoir,

Effectivement, auparavant, pour utiliser le barème kilométrique il fallait être propriétaire du véhicule. En cas de location (LOA), seul le barème frais d'essence était utilisable et les loyers se rajoutaient à ces frais.

Dorénavant, le barème kilométrique est utilisable que l'on soit propriétaire ou non du véhicule.
Le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème kilométrique et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci.
A la différence des intérêts de crédit qui doivent être rajoutés; au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=0JRYCZZYF33OTQFIEIQCFFI?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4988
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