Calcul surface habitable taxe foncière

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Lilou - 6 août 2010 à 12:42
PACO-57 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019 - 20 juil. 2019 à 08:59
Bonjour,

Je reviens d'un rendez vous avec un agent de mon centre des impôts pour le calcul de ma taxe foncière. J'ai agrandi ma maison (aménagement des combles) et dois remplir le formulaire H1 (déclaration impôts locaux).
Un internaute a déjà posé la même question concernant la surface réelle à déclarer. J'ai bien pris note de la réponse faite : c'est à dire que l'on déclare la surface habitable (surfaces de moins de 1m80 déduites), ou on déclare le SHON ; mais mon centre des impôts me dit que ceci est faux. Qu'il faut déclarer la surface au sol (de plinthes à plinthes) et non pas la surface habitable ou le SHON. Ils n'ont pas de guide des impôts locaux mais se réfèrent au régime général des impôts.
Qui croire ? J'ai aménagé les combles, par conséquent, il y a beaucoup de murs mensardés et il y a une grande différence entre la surface au sol et la surface réelle ou habitable.
Ma taxe foncière s"élèvera à 3589 euros en 2010 si je déclare la surface au sol ... une somme astronomique !
Que dit la loi à ce sujet ?

Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:

8 réponses

Effectivement le centre des impots ne se trompe pas. La surface habitable pour le foncier est la surface au sol de plinthe à plinthe sans tenir compte de la hauteur des pieces.
305
qu'en est-il de la surface des escaliers??
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PACO-57 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2019 > Bernard
20 juil. 2019 à 08:59
bonjour,
en retard, mais je viens juste de lire ces posts.
voici le lien pour la declaration foncière, il y a bien une différence entre la surface Habitable et la surface fiscale:
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6650/2018/6650_19.pdf
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