Surface cadastrale et surface réelle maison

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012
-
 ML-PLANS -
Bonjour,
Je met en vente ma maison construite en 1936 que j'ai acheté il y a 10 ans. Etant vétuste à l'époque de mon achat, le notaire n'avait noté dans l'acte comme description: qu' "une maison à usage d'habitation élevée d'un étage".
Je ne me suis jamais posée la question du cadastre... Quelle gourde!
Pour un éventuel acheteur, j'ai demandé un relevé cadastral qui stipule que notre maion a une superficie de 65m2.
Or, sa surface réelle (je n'ai rien agrandi depuis son achat) est de 140m2!!!!!!!
Comment vendre une maison de 140m2 qui n'est déclarée que pour 65m2?
Comment calcule t-on la surface habitable?
-Dois-je tenir compte uniquement de la surface au sol (ici 80m2) ou aussi de l'étage?
-Dois-je inclure les caves, buanderie, mezzanine...?
-Comment puis-je faire rectifier cela?
Merci pour votre aide, c'est très urgent!!!! Et j'ai perdu un acheteur à cause de cela!!!

7 réponses

Messages postés
2366
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
909
Bonjour,
Le notaire tiendra compte du rapport du diagnostic pour rédiger le compromis, cependant il faudra alerter l'acheteur sur le fait que sa taxe foncière sera différente de celle que avez payée à ce jour. Si vous vendez, je ne vois l'intérêt pour vous de rectifier auprès de la mairie et des impôts.
kasom
Messages postés
27870
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2020
6 332
Si vous vendez, je ne vois l'intérêt pour vous de rectifier auprès de la mairie et des impôts.

comme précisé plus haut, le vendeur a déjà perdu un acheteur...à un certain moment il faut envisager de se mettre en règle

en cas d'incendie ou de sinistre les assureurs sont susceptible de chercher la petite bête ...une maison déclarée à 86 m2 ce n'est pas la même chose que 142 m2 habitable
sur quelle base porter une éventuelle réclamation si l'assurance se base sur le réel " déclaré " ???
Mon dieu qu'est-ce qu'on peut entendre comme conneries.......
Je suis géomètre le fait que sur votre matrice cadastrale vous n'ayez que 65m² au lieu de 140m² est TOUT A FAIT NORMAL!!!!!
Quand les gens comprendront que le cadastre n'a aucune valeur foncière, que c'est juste un document fiscal on entendra moins de conneries.
Le cadastre représente le bien au SOL!
Moi même j'ai vendu une maison de ville déclarée 45m² au cadastre mais j'avais 3 niveaux! et ça n'a pas empêcher la vente! Si vous avez perdu votre vente à cause de ça (ce dont je doute) c'est que vous aviez le pire agent immobilier du monde et le notaire le plus incompétent de l'hexagone.
Pour faire court le cadastre ne vaut ABSOLUMENT RIEN SI CE N'EST A PAYER DES IMPOTS! Il ne garanti ni votre superficie ni vos limites!
Messages postés
2366
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
909
Bonjour,
Je n'ai pas parlé de diagnostic loi Carrez, au lieu d'obligatoire, je dirai "recommandé" ( recherche de termites, installations électriques, etc...) cela rassure les éventuels acheteurs. Pour ce qui est de la rectification auprès des impôts et de la mairie, franchement, je ne vois pas l'intérêt si l'ensemble des renseignements exacts est consigné dans le compromis de vente. Posez la question à votre notaire, vous serez fixée
kasom
Messages postés
27870
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2020
6 332
Pour ce qui est de la rectification auprès des impôts et de la mairie, franchement, je ne vois pas l'intérêt

je ne suis pas d'accord GERDAN, justement tant que tout va bien , ça passe. En cas de sinistre, risque de problème

faire acheter une maison de 146 m2 à un acheteur déclarée pour 86 m2 aux impôts, vous comprenez que ça en rebute plus d'un.....
GERDAN
Messages postés
2366
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
909
Bonjour,
Tout à fait, mais est-ce que la cession du bien immobilier ne va pas entrainer une régularisation automatique de tous les éléments à la vue des documents notariés ?
kasom
Messages postés
27870
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2020
6 332
vu sous cet angle effectivement je n'avais pas tilté ...;=))

je ne sais plus si le recoupement va être automatique pour les deux services.....
cathy2444
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012

Merci pour votre aide à tous les deux. Demain matin, j'appellerai un notaire et je mettrais cela au clair...bien sûr en ayant contacté au préalable une entreprise de diagnostic... Mais à mon avis rien ne se fait automatiquement...
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012

Merci, merci!!!
Donc, je récapitule: je fais faire le diagnostic loi Carrez, je fais faire les rectifications auprès de impôts et de l'urbanisme.
Mais, les impôts ne vont-ils pas me réclamer un rappel rectificatif de ces 10 dernières années de taxe foncière!!????
kasom
Messages postés
27870
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2020
6 332
je fais faire le diagnostic loi Carrez, je fais faire les rectifications auprès de impôts et de l'urbanisme.

OUI

un rappel rectificatif

les travaux ont juste un an ou deux
Vous ignoriez qu'il fallait les déclarer ....;=)))
cathy2444
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012

Le problème c'est que je n'ai rien agrandi, j'avais acheté ave cette superficie de 140m2. C'est le vendeur d'il y a 10ans qui n'avait rien déclaré!!! Aïe, je sens que je vais le sentir passer le rappel! Ils remontent sur combien d'années?
kasom
Messages postés
27870
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2020
6 332
Ils remontent sur combien d'années?

sur ce que vous déclarez , c'est pourquoi les travaux sont achevés depuis un ou deux ans maximum ...;=))
allez voir le service urbanisme, expliquez leur ; ils vous aideront à remplir votre demande de PC ou D'autorisation préalable , et surtout vous leur précisez ( oralement à eux ) : j'ai acheté comme ça, je préfère être en règle ...
Messages postés
1473
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 043
Bonsoir,

Le cadastre est à la base un document fiscal, SANS PLUS, il sert au paiement de l'impôt foncier.... si la surface a été minorée, cela avait un but évident, au niveau de l'impôt, tout simplement.
Ce qui compte c'est le titre de propriété, document publié (précédemment transcrit) à la conservation des hypothèques.
Si votre titre a été dressé avant le 1er janvier 1956, l'acte doit contenir les abornements, c'est le plus important, en ce qui concerne le terrain.
Il est probable que le cadastre n'a pas été rénové depuis longtemps.
D'ailleurs, jamais le plan du cadastre ne mentionne de côte, vérifiez les plans de ce service, il n'y a pas de côte.
Par expérience, je peux vous affirmer, que les erreurs du cadastre sont fréquentes,
La loi Carrez ne concerne que les biens soumis au régime de la copropriété.
Messages postés
2366
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
909
Bonjour,
Pour vendre un bien immobilier, un diagnostic est obligatoire. Lors de celui-ci, un rapport vous sera remis, lequel indiquera entre autres la surface. Ce rapport devra être annexé au compromis de vente.
cathy2444
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 24 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2012

Merci pour votre réponse!
Apparemment, vous faites allusion au diagnostic loi Carrez? Une fois ce diagnostic fait, dois-je faire rectifier auprès de la mairie ou des impôts ou, seulement au notaire lors de la vente?
Merci encore pour votre aide.
Messages postés
27870
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2020
6 332
Bonjour

la surface "loi Carrez " n'est pas obligatoire lors d'une vente de maison individuelle

le plus simple : vous la faite faire et vous déclarez le tout au service urbanisme et aux impôts
le fait de faire des travaux d'aménagement intérieur ne dispense pas toujours de demander un PC aux services urbanisme de la mairie ...
Dossier à la une