perte d ensoleillement

Question

Bonjour,
j ai fait construire ma maison en 2005 sur un terrain assez pentu et le terrain qui jouxte le mien a été vendu afin d'y constuire une maison d'habitation.
Nous avons pris connaissance du permis de construire  du voisins  trop tard et du coup le recours   du tiers est impossible car selon les plans du permis de construire l 'hourdis de son habitation(maison avec sous sol) est carrément au niveau de la gouttière de mon toît!!
Y a t il une règlementation particulère  concernant les terrains en pente? car au niveau du droit public tout est ok mais au niveau du droit privé  c'est catastrophique pour nous car les murs sont à 4 mètres de notre clôture et on a beau mettre une haie comme il  construit sa maison plus haut que nous il nous domine... nous n'avons plus du tout d 'intimité sans parler de la perte d'ensoleillement car notre terrasse donne sur la facade de sa maison(environ 8 metres).. aidez nous.. nous déprimons énormément la DDE ET LA MAIRIE  sont scandalisés et se rejettent la responsabilité mais ils ont tous signés le permis!!!

DOUDOUVERO2 · Answer

J'ai travaillé quelques années chez un expert-judiciaire en Bâtiment, justement imparti de missions de la part des BRIBUNAUX qui ont besoin de s'appuyer sur des rapports neutres (ce type d'expert n'intervient ni pour l'une, ni pour l'autre des parties) pour décider des responsabilités. En d'autres termes, ces experts doivent informer le TRIBUNAL dans le cadre d'une mission qui vise à 

- vérifier l'existence et la nature des problèmes
- en indiquer la cause,
- définir les responsabilités (sur un plan matériel et/ou administratif)
- chiffrer les préjudices et/ou éventuellement différentes solutions possibles pour y remédier.

A moins de vendre votre maison, vous héritez d'un problème très important (puisque ensoleillement d'une construction et usage normal d'une terrasse prévue pour prendre le soleil. Le soleil participe à l'éclairement d'une construction d'habitation et donc à la santé des individus qui l'occupent. Il y a un réel préjudice mais je ne vois hélas que 2 solutions :

- vendre votre maison en l'état pour ne plus déprimer et maintenir votre santé mentale et il y aura peut-être un préjudice sur le prix de revente (????)
- ou bien lancer une procédure judiciaire : se renseigner auprès d'un AVOCAT (mais renseignez-vous bien, il en existe des très ferrus en matière de construction, n'allez-pas voir un AVOCAT qui ne traite régulièrement que de divorces. Il faut un avocat qui ne fait que de la procédure Bâtiment. Demandez-lui une consultation (qui n'est pas gratuite) avant de vous engager. Puis, réfléchissez aux solutions qu'il va vous donner. Si vous lancez une requête devant le TRBIUNAL de GRANDE-INSTANCE (ou le TRIBUNAL ADMINISTRATIF peut-êre ???), vous serez obligé d'assurer en avance tous les frais d'expertise et ça peut aller assez loin (beaucoup de temps, d'énergie dépensée, et d'argent) avant d'obtenir un jugement qui, peut-être, ne vous sera pas favorable ..... allez savoir.  Tout dépend de l'appréciation d'un Juge ....
Je ne peux hélas pas vous rassurer mais je vous encourage fortement à poursuivre vos investigations en matière d'information et de commencer à faire un dossier (avec un maximum d'écrits et de preuves ...).
COURAGE.

vallorys · Answer

Bonsoir,

Mon conseil : patientez encore quelques mois, mettez votre maison en vente dés que la conjoncture sera + saine, c.a.d. une reprise des crédits, mettez la de part à part pour la vendre le maximum ..... une procédure comme la votre peu prendre de 3 à 7 ans.....

Il ne faut pas pour autant déprimé , vous aurez d'autres projets, il y a d'autres terrains à vendre.....

De plus vous partirez sur un nouveau projet de maison avec des matériaux + récents, pourquoi pas une maison en bois bioclimatique, c'est l'avenir et très tendance!!!!!!!!!!!!!!

Bon courage

C'est chiant comme situation mais il y a des choses plus grave dans la vie.......

petitespluies · Answer

Bonjour

Je voulais réagir car nous avons construit il ya 3 ans une maison bio climatique et une extension de la maison voisine va nous enlever une partie de l'ensoleillement sur notre façade sud vitrée ?
vendre aussi ou y a t-il un recours possible 
et le cas échéant en cas de vente n'y a-t-il pas perte au  niveau du montant du bien
que faire ?

Perte d ensoleillement

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