Perte d ensoleillement
titou
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petitespluies Messages postés 1 Statut Membre -
petitespluies Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j ai fait construire ma maison en 2005 sur un terrain assez pentu et le terrain qui jouxte le mien a été vendu afin d'y constuire une maison d'habitation.
Nous avons pris connaissance du permis de construire du voisins trop tard et du coup le recours du tiers est impossible car selon les plans du permis de construire l 'hourdis de son habitation(maison avec sous sol) est carrément au niveau de la gouttière de mon toît!!
Y a t il une règlementation particulère concernant les terrains en pente? car au niveau du droit public tout est ok mais au niveau du droit privé c'est catastrophique pour nous car les murs sont à 4 mètres de notre clôture et on a beau mettre une haie comme il construit sa maison plus haut que nous il nous domine... nous n'avons plus du tout d 'intimité sans parler de la perte d'ensoleillement car notre terrasse donne sur la facade de sa maison(environ 8 metres).. aidez nous.. nous déprimons énormément la DDE ET LA MAIRIE sont scandalisés et se rejettent la responsabilité mais ils ont tous signés le permis!!!
j ai fait construire ma maison en 2005 sur un terrain assez pentu et le terrain qui jouxte le mien a été vendu afin d'y constuire une maison d'habitation.
Nous avons pris connaissance du permis de construire du voisins trop tard et du coup le recours du tiers est impossible car selon les plans du permis de construire l 'hourdis de son habitation(maison avec sous sol) est carrément au niveau de la gouttière de mon toît!!
Y a t il une règlementation particulère concernant les terrains en pente? car au niveau du droit public tout est ok mais au niveau du droit privé c'est catastrophique pour nous car les murs sont à 4 mètres de notre clôture et on a beau mettre une haie comme il construit sa maison plus haut que nous il nous domine... nous n'avons plus du tout d 'intimité sans parler de la perte d'ensoleillement car notre terrasse donne sur la facade de sa maison(environ 8 metres).. aidez nous.. nous déprimons énormément la DDE ET LA MAIRIE sont scandalisés et se rejettent la responsabilité mais ils ont tous signés le permis!!!
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3 réponses
Bonsoir,
Mon conseil : patientez encore quelques mois, mettez votre maison en vente dés que la conjoncture sera + saine, c.a.d. une reprise des crédits, mettez la de part à part pour la vendre le maximum ..... une procédure comme la votre peu prendre de 3 à 7 ans.....
Il ne faut pas pour autant déprimé , vous aurez d'autres projets, il y a d'autres terrains à vendre.....
De plus vous partirez sur un nouveau projet de maison avec des matériaux + récents, pourquoi pas une maison en bois bioclimatique, c'est l'avenir et très tendance!!!!!!!!!!!!!!
Bon courage
C'est chiant comme situation mais il y a des choses plus grave dans la vie.......
Mon conseil : patientez encore quelques mois, mettez votre maison en vente dés que la conjoncture sera + saine, c.a.d. une reprise des crédits, mettez la de part à part pour la vendre le maximum ..... une procédure comme la votre peu prendre de 3 à 7 ans.....
Il ne faut pas pour autant déprimé , vous aurez d'autres projets, il y a d'autres terrains à vendre.....
De plus vous partirez sur un nouveau projet de maison avec des matériaux + récents, pourquoi pas une maison en bois bioclimatique, c'est l'avenir et très tendance!!!!!!!!!!!!!!
Bon courage
C'est chiant comme situation mais il y a des choses plus grave dans la vie.......
DOUDOUVERO2
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Je suis d'accord avec VALLORYS. Dur de rester philosophe en ces temps modernes sauf à partir sur une île déserte (qui risque d'ailleurs fort d'être envahie dans quelques années) et quand on a mis du temps à économiser, du temps à projeter, du temps à réaliser .... c'est dur psychologiquement. Je sais qu'un procès risque d'être long et surtout très risqué (puisqu'ils ne se sont pas manifestés lors du permis de construire de leurs voisins). D'ailleurs, j'ai oublié de signaler que plusieurs permis de construire peuvent être donnés pour un même terrain. On peut faire autant de demandes que l'on veut et que, donc, ils ne pourront pas du tout se retourner contre la D.D.E. ni leur Maire. Si le deuil de cette maison n'est pas possible pour l'instant, je pense qu'ils devraient songer, tout doucement, à s'en détacher dès maintenant et s'apprêter à concevoir un nouveau projet (qui ne sera que meilleur, forçément) et le reste ne sera plus qu'un mauvais souvenir. Si la construction ne répond pas à ce qu'ils souhaitaient, c'est sûr qu'ils trouveront un acquéreur à qui elle plaira.
J'ai travaillé quelques années chez un expert-judiciaire en Bâtiment, justement imparti de missions de la part des BRIBUNAUX qui ont besoin de s'appuyer sur des rapports neutres (ce type d'expert n'intervient ni pour l'une, ni pour l'autre des parties) pour décider des responsabilités. En d'autres termes, ces experts doivent informer le TRIBUNAL dans le cadre d'une mission qui vise à
- vérifier l'existence et la nature des problèmes
- en indiquer la cause,
- définir les responsabilités (sur un plan matériel et/ou administratif)
- chiffrer les préjudices et/ou éventuellement différentes solutions possibles pour y remédier.
A moins de vendre votre maison, vous héritez d'un problème très important (puisque ensoleillement d'une construction et usage normal d'une terrasse prévue pour prendre le soleil. Le soleil participe à l'éclairement d'une construction d'habitation et donc à la santé des individus qui l'occupent. Il y a un réel préjudice mais je ne vois hélas que 2 solutions :
- vendre votre maison en l'état pour ne plus déprimer et maintenir votre santé mentale et il y aura peut-être un préjudice sur le prix de revente (????)
- ou bien lancer une procédure judiciaire : se renseigner auprès d'un AVOCAT (mais renseignez-vous bien, il en existe des très ferrus en matière de construction, n'allez-pas voir un AVOCAT qui ne traite régulièrement que de divorces. Il faut un avocat qui ne fait que de la procédure Bâtiment. Demandez-lui une consultation (qui n'est pas gratuite) avant de vous engager. Puis, réfléchissez aux solutions qu'il va vous donner. Si vous lancez une requête devant le TRBIUNAL de GRANDE-INSTANCE (ou le TRIBUNAL ADMINISTRATIF peut-êre ???), vous serez obligé d'assurer en avance tous les frais d'expertise et ça peut aller assez loin (beaucoup de temps, d'énergie dépensée, et d'argent) avant d'obtenir un jugement qui, peut-être, ne vous sera pas favorable ..... allez savoir. Tout dépend de l'appréciation d'un Juge ....
Je ne peux hélas pas vous rassurer mais je vous encourage fortement à poursuivre vos investigations en matière d'information et de commencer à faire un dossier (avec un maximum d'écrits et de preuves ...).
COURAGE.
- vérifier l'existence et la nature des problèmes
- en indiquer la cause,
- définir les responsabilités (sur un plan matériel et/ou administratif)
- chiffrer les préjudices et/ou éventuellement différentes solutions possibles pour y remédier.
A moins de vendre votre maison, vous héritez d'un problème très important (puisque ensoleillement d'une construction et usage normal d'une terrasse prévue pour prendre le soleil. Le soleil participe à l'éclairement d'une construction d'habitation et donc à la santé des individus qui l'occupent. Il y a un réel préjudice mais je ne vois hélas que 2 solutions :
- vendre votre maison en l'état pour ne plus déprimer et maintenir votre santé mentale et il y aura peut-être un préjudice sur le prix de revente (????)
- ou bien lancer une procédure judiciaire : se renseigner auprès d'un AVOCAT (mais renseignez-vous bien, il en existe des très ferrus en matière de construction, n'allez-pas voir un AVOCAT qui ne traite régulièrement que de divorces. Il faut un avocat qui ne fait que de la procédure Bâtiment. Demandez-lui une consultation (qui n'est pas gratuite) avant de vous engager. Puis, réfléchissez aux solutions qu'il va vous donner. Si vous lancez une requête devant le TRBIUNAL de GRANDE-INSTANCE (ou le TRIBUNAL ADMINISTRATIF peut-êre ???), vous serez obligé d'assurer en avance tous les frais d'expertise et ça peut aller assez loin (beaucoup de temps, d'énergie dépensée, et d'argent) avant d'obtenir un jugement qui, peut-être, ne vous sera pas favorable ..... allez savoir. Tout dépend de l'appréciation d'un Juge ....
Je ne peux hélas pas vous rassurer mais je vous encourage fortement à poursuivre vos investigations en matière d'information et de commencer à faire un dossier (avec un maximum d'écrits et de preuves ...).
COURAGE.
Lorsque vous avez fait construire votre maison, aviez-vous pris l'assurance "dommages ouvrages" ? Dans l'affirmative, faites une déclaration de votre problème par courrier recommandé avec accusé de réception, l'assurance enverra peut-être un expert et cela vous fera un départ de dossier si vous engagez une procédure ; en plus, ce sera gratuit. Généralement, les experts de compagnies d'assurances ne "bougent" que lorsque des problèmes sont signalés dans le cadre de la garantie décennale touchant vos propres ouvrages (problèmes de couverture qui fuit, de mur qui s'affaisse, fissures dans les enduits ou encore fosse toutes eaux qui ne fonctionnent pas, etc....) mais dans mon ancien travail, j'en ai vu se déplacer pour vérifier TOUTE déclaration de nuisance touchant la construction dont ils ont assuré les travaux. Essayez donc par ce biais d'obtenir un premier avis d'expert (la compagnie enverra un expert spécialisé en Bâtiment), tout en sachant que, de toutes façons, le rapport conclura que l'assurance ne prend pas en charge votre désagrément...
Bonjour
Je voulais réagir car nous avons construit il ya 3 ans une maison bio climatique et une extension de la maison voisine va nous enlever une partie de l'ensoleillement sur notre façade sud vitrée ?
vendre aussi ou y a t-il un recours possible
et le cas échéant en cas de vente n'y a-t-il pas perte au niveau du montant du bien
que faire ?
Je voulais réagir car nous avons construit il ya 3 ans une maison bio climatique et une extension de la maison voisine va nous enlever une partie de l'ensoleillement sur notre façade sud vitrée ?
vendre aussi ou y a t-il un recours possible
et le cas échéant en cas de vente n'y a-t-il pas perte au niveau du montant du bien
que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...