Troubles anormaux, perte ensoleillement et prescription
Punaise26
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bern29
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18 mai 2020 à 07:51
18 mai 2020 à 07:51
Bonjour, c'est à votre voisin d'en apporter la preuve. Soit d'anciennes photos aériennes(datées donc) soit des témoignages de voisins,soit une expertise par carottage.
18 mai 2020 à 08:32
18 mai 2020 à 11:11
Il dit avoir des témoins, mais le témoignage me paraît insuffisant dans la mesure où il faut être précis sur la date à laquelle ces arbres ont commencé à dépassé 2 m.
Également ce voisin habite sa maison depuis moins de 15 ans.
Êtes vous du même avis que BmV? Si la prescription est prouvée alors je ne peux plus rien exiger ?
J’ai vu une jurisprudence de 2018 où le voisin a été condamné à couper sa haie de pin malgré la prescription trentenaire. Le trouble invoqué par les propriétaires du fond voisin était dû à la simple présence de racines.
18 mai 2020 à 11:30
S'ils sont plantés à une distance moindre, la prescription court dès leur plantation, l'illégalité étant constituée immédiatement quand une plante est installée à moins de 50 cm.....
18 mai 2020 à 11:51
En effet, ils sont à plus de 50cm et moins de 2m, selon l’huissier. Donc la prescription coure a compter du moments où ils ont dépassé 2m.