Copropriete benevole
Glariture
-
23 déc. 2017 à 13:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 déc. 2017 à 11:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 déc. 2017 à 11:07
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4 réponses
Utilisateur anonyme
25 déc. 2017 à 20:43
25 déc. 2017 à 20:43
Et comme le budget n'a pas été valablement approuvé par une AG, les appels de fonds sont également illégitimes.
Ne payez plus rien jusqu'à nomination d'un syndic qui fera une AG pour approuver un budget prévisionnel et donc pourra émettre des appels de fonds légaux.
Ne payez plus rien jusqu'à nomination d'un syndic qui fera une AG pour approuver un budget prévisionnel et donc pourra émettre des appels de fonds légaux.
andre78fr
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23 déc. 2017 à 14:28
23 déc. 2017 à 14:28
Madame possède 75% du bâtiment et donc Madame paye aussi 75% des charges...
En revanche, au moment de voter à l'assemblée générale annuelle obligatoire, elle a sans doute la majorité 24 car il suffit d'une personne absente ou non représentée mais pour toutes les décisions plus importantes elle doit forcément avoir le soutien d'au moins un autre copropriétaire, en particulier pour renouveler son mandat de syndic (maximum de 3 ans). Autrement dit, pas d'AG depuis 5 ans ? Plus de syndic...
Vous ne pouvez pas bloquer vos appels de provisions non, il faut réclamer la tenue de l'AG mais l'ancien syndic n'a plus vraiment le droit de convoquer... Sur un plan pratique peu importe ; faites une AG !!!
Si vous voulez proposer un autre syndic, il faut le mettre à l'ordre du jour avec son contrat.
En dernier recours saisir le juge.
En revanche, au moment de voter à l'assemblée générale annuelle obligatoire, elle a sans doute la majorité 24 car il suffit d'une personne absente ou non représentée mais pour toutes les décisions plus importantes elle doit forcément avoir le soutien d'au moins un autre copropriétaire, en particulier pour renouveler son mandat de syndic (maximum de 3 ans). Autrement dit, pas d'AG depuis 5 ans ? Plus de syndic...
Vous ne pouvez pas bloquer vos appels de provisions non, il faut réclamer la tenue de l'AG mais l'ancien syndic n'a plus vraiment le droit de convoquer... Sur un plan pratique peu importe ; faites une AG !!!
Si vous voulez proposer un autre syndic, il faut le mettre à l'ordre du jour avec son contrat.
En dernier recours saisir le juge.
Utilisateur anonyme
25 déc. 2017 à 20:41
25 déc. 2017 à 20:41
Bonjour,
Vous devriez adhérer à une association (type ARC) qui vous aidera à résister à cette personne qui pense pouvoir tout décider. L'adhésion pour un copropriétaire unique est peu onéreuse. L'adhésion pour le Conseil Syndical peut être mis dans les charges générales.
Vous n'avez plus de syndic valablement nommé, et donc vous devez convoquer une AG pour en désigner un !
Un peu de lecture : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Article 17
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
à savoir :
Article 22
...
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Vous devriez adhérer à une association (type ARC) qui vous aidera à résister à cette personne qui pense pouvoir tout décider. L'adhésion pour un copropriétaire unique est peu onéreuse. L'adhésion pour le Conseil Syndical peut être mis dans les charges générales.
Vous n'avez plus de syndic valablement nommé, et donc vous devez convoquer une AG pour en désigner un !
Un peu de lecture : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Article 17
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
à savoir :
Article 22
...
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Poisson92100
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27 déc. 2017 à 11:07
27 déc. 2017 à 11:07
Bonjour
Bref le gestionnaire de l'ancienne propriétaire de tout fait fonction de syndic ... mais le fait bénévolement.. C'est assez souvent et pas tjs bénévole comme chez vous
Un cas classique ou les nouveaux copropriétaires sont déficients dans leur rôle, parce qu'ils s'en foutent, parce qu'ils ignorent leurs devoirs (vous n'imaginez pas le nombre de gens qui n'ont même pas lu leur règlement de copro !), parce que cela les arrange de laisser faire leur boulot par le majoritaire voire parce qu'ils sont déficient intellectuels...
Pour donner juste 2 exemples l'existence de ce syndic bénévole (qui vous évite des frais de syndic) ne semble pas vous gêner et apparemment personne non plus n'a demandé depuis que vous êtes copropriétaire (5 ans) au syndic d'inscrire la désignation d'un CS en AG ?
Je vous suggère donc de rencontrer vos voisins et de commencer par regarder si les travaux que vous évoquez sont justifiés ou non (l'antenne a t-elle été facturée en privatif ou en général ?) et d'évaluer le surcout que vous auriez avec un syndic professionnel sur vos charges (pour un immeuble de 15 lots c'est de l'ordre de 15% des charges)...ca vous dira si vous avez un préjudice ou si c'est juste la façon de faire qui est critiquable
Un statut quo médiocre peut finalement ne pas être si genant que cela
Ensuite vous vous accordez avec plusieurs de vos voisins (ce genre de truc ne se fait pas seul) et convoquez une AG (l'art 17 cité ci dessus) ou vous aurez mis ensemble à l'ordre du jour ce que vous et vos voisins souhaitez (désignation d'un syndic bénévole ou pas, conseil syndical, budget ...)
Bonne chance
Bref le gestionnaire de l'ancienne propriétaire de tout fait fonction de syndic ... mais le fait bénévolement.. C'est assez souvent et pas tjs bénévole comme chez vous
Un cas classique ou les nouveaux copropriétaires sont déficients dans leur rôle, parce qu'ils s'en foutent, parce qu'ils ignorent leurs devoirs (vous n'imaginez pas le nombre de gens qui n'ont même pas lu leur règlement de copro !), parce que cela les arrange de laisser faire leur boulot par le majoritaire voire parce qu'ils sont déficient intellectuels...
Pour donner juste 2 exemples l'existence de ce syndic bénévole (qui vous évite des frais de syndic) ne semble pas vous gêner et apparemment personne non plus n'a demandé depuis que vous êtes copropriétaire (5 ans) au syndic d'inscrire la désignation d'un CS en AG ?
Je vous suggère donc de rencontrer vos voisins et de commencer par regarder si les travaux que vous évoquez sont justifiés ou non (l'antenne a t-elle été facturée en privatif ou en général ?) et d'évaluer le surcout que vous auriez avec un syndic professionnel sur vos charges (pour un immeuble de 15 lots c'est de l'ordre de 15% des charges)...ca vous dira si vous avez un préjudice ou si c'est juste la façon de faire qui est critiquable
Un statut quo médiocre peut finalement ne pas être si genant que cela
Ensuite vous vous accordez avec plusieurs de vos voisins (ce genre de truc ne se fait pas seul) et convoquez une AG (l'art 17 cité ci dessus) ou vous aurez mis ensemble à l'ordre du jour ce que vous et vos voisins souhaitez (désignation d'un syndic bénévole ou pas, conseil syndical, budget ...)
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...