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Demande apl concubinage

burbineille Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018 - 23 déc. 2017 à 12:35
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 déc. 2017 à 17:10
Bonjour, je viens de déménager et je vis en couple avec mon petit ami dans notre nouvel appartement. Cepandant le bail est uniquement à mon nom. J'ai demandé les apl pour nous deux en nous déclarant en couple. Je voulais savoir si le fait qu'il n'apparaît pas sur le bail va poser problème ou non. Car j'ai une amie qui a eu la même situation et la caf l'à appelle en disant qu'elle était hors la loi car rien ne prouvait qu'ils se partageaient les charges avec son copains.
J'aurais donc aimé savoir si je dois le rajouter sur le bail obligatoirement ou si le déclarer uniquement sur les factures edf était suffisant ou si je n'ai besoin de le faire apparaître nul part
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
23 déc. 2017 à 12:43
Bonjour,

pour la CAF, ce qui compte, c'est la vie en couple, que vous soyez ou pas sur le bail.

Un bailleur n'a aucune obligation à modifier un bail. Dans la pratique, en cas de séparation, vous êtes la seule protégée par ce bail, et lui devrait partir.
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burbineille Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018
23 déc. 2017 à 13:21
Merci pour votre réponse. Mais est ce que j'ai besoin d'un justificatif pour prouver à la caf que nous vivons ensemble ?
Car la caf a appelée une amie à moi et lui a entre guillemets mis la pression car son copain n'était pas sur le bail et elle a du déclarer qu'elle vivait seule
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
23 déc. 2017 à 17:10
"Car la caf a appelée une amie à moi et lui a entre guillemets mis la pression car son copain n'était pas sur le bail et elle a du déclarer qu'elle vivait seule "

vos propos sont étonnants !! J'ai des doutes sur la réalité de cette situation !
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