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2 réponses
Bonjour
Oui, vous pouvez être reçu par le commissaire enquêteur aux lieu, date et heures indiqués dans le texte de l'annonce de l'enquête publique. renseignez-vous auprès de la mairie concernée.
Oui, vous pouvez être reçu par le commissaire enquêteur aux lieu, date et heures indiqués dans le texte de l'annonce de l'enquête publique. renseignez-vous auprès de la mairie concernée.
Bonjour
il faudrait savoir ce que vous voulez et en tout cas ne pas chercher des "poils sur les oeufs". Voici le texte qui figure dans tous les arrêtés préfectoraux portant ouverture d'enquête publique:
Article X: modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions
le commissaire enquêteur désigné à l'article X précité se tiendra à la disposition du public à la mairie de ............ lors des permanences suivantes:
- le lundi x décembre 2017 de 09h00 à 12h00
- le jeudi.....................................
etc.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
......................................
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il faudrait savoir ce que vous voulez et en tout cas ne pas chercher des "poils sur les oeufs". Voici le texte qui figure dans tous les arrêtés préfectoraux portant ouverture d'enquête publique:
Article X: modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions
- Consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête............................
- S'adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire enquêteur .............................
- rencontrer le commissaire enquêteur:
le commissaire enquêteur désigné à l'article X précité se tiendra à la disposition du public à la mairie de ............ lors des permanences suivantes:
- le lundi x décembre 2017 de 09h00 à 12h00
- le jeudi.....................................
etc.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
......................................
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2017 à 13:55
Merci pour vos lumières
19 déc. 2017 à 23:05