Depot de plainte groupon
B. Benjamin
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24 août 2012 à 08:56
cleo7 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 24 août 2012 à 09:52
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A voir également:
- Depot de plainte groupon
- Mandat de depot - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Porter plainte contre lécole pour négligence - Forum éducation
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cleo7
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24 août 2012
24 août 2012 à 09:52
24 août 2012 à 09:52
Bonjour,
En premier lieu, envoyez un courrier recommandé avec AR à Groupon afin de réitérer votre demande de remboursement et d'indemnisation de votre préjudice.
Parallèlement, vous pouvez saisir la DDPP (Direction départementale de protection des populations) du département du siège social de Groupon en faisant état de votre situation. Il n'est pas impossible qu'un dossier soit en cours de constitution auprès d'eux pour des faits similaires.
En second lieu, si suite au recommandé vous n'obtenez pas gain de cause ou en l'absence de réponse, vous pouvez saisir les juges. A moins qu'une infraction pénale soit constatée, vous ne pouvez pas déposer plainte. La réparation de votre préjudice notamment se fera devant des tribunaux civils (juge de proximité ou tribunal d'instance). Vous n'avez pas l'obligation de passer par un avocat.
Pour saisir la juridiction de proximité, un formulaire est à remplir et à déposer au greffe.
https://www.service-public.fr
Pour le Tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr
Enfin, si vous souhaitez des conseils, vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs qui pourra aussi servir d'intermédiaire avec groupon.
Cdlt
En premier lieu, envoyez un courrier recommandé avec AR à Groupon afin de réitérer votre demande de remboursement et d'indemnisation de votre préjudice.
Parallèlement, vous pouvez saisir la DDPP (Direction départementale de protection des populations) du département du siège social de Groupon en faisant état de votre situation. Il n'est pas impossible qu'un dossier soit en cours de constitution auprès d'eux pour des faits similaires.
En second lieu, si suite au recommandé vous n'obtenez pas gain de cause ou en l'absence de réponse, vous pouvez saisir les juges. A moins qu'une infraction pénale soit constatée, vous ne pouvez pas déposer plainte. La réparation de votre préjudice notamment se fera devant des tribunaux civils (juge de proximité ou tribunal d'instance). Vous n'avez pas l'obligation de passer par un avocat.
Pour saisir la juridiction de proximité, un formulaire est à remplir et à déposer au greffe.
https://www.service-public.fr
Pour le Tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr
Enfin, si vous souhaitez des conseils, vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs qui pourra aussi servir d'intermédiaire avec groupon.
Cdlt
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