Enregistrement de mon auto entreprise RCS et/ou RM

Enibsa - 15 déc. 2017 à 17:16
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 20 déc. 2017 à 15:31
Bonjour,
suite à un appel vers mon CFE compétent (URSSAF Ile-de-France), ils me disent que c'est l'INSEE qui est chargé d'immatriculer mon auto-entreprise auprès des Chambre (RCS et/ou RM). Est-ce vrai ou est-ce moi-même qui doive m'en charger (comme ce que je lis sur le net!) ?
Si c'est à moi de m'en charger, j'ai un doute sur la nature du registre vers lequel je dois m'immatriculer : Je suis d'activité de commerce de détail de maroquinerie sur vente en ligne, mais je designe mes propres produits et je sous-traite leur fabrication vers des artisans indépendants. Dois-je donc m'immatriculer sur les 2 registres ou suis-considérée uniquement sur le RCS ?
D'après l'URSSAF, ce serait uniquement sur le RCS ... Mais comme je reçois souvent de mauvaises infos de leur part, j'en suis arrivée à un point où j'ai perdu confiance en eux !

1 réponse

Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 54
20 déc. 2017 à 15:31
Bonjour Enibsa,

Ce que vous dit l'URSSAF est entièrement faux. Je vous félicite donc de vous renseigner par ailleurs.

Pour info, sachez que votre CFE compétent est l'organisme auprès duquel vous (et je confirme que c'est à vous de le faire) allez procéder à votre immatriculation. Donc, ça n'est pas l'URSSAF (réservée aux professions libérales).

Concernant votre activité, vous relevez de la Chambre de Métiers, dans la mesure où vous dessinez les modèles. Il convient donc de vous rapprocher de leurs services afin d'obtenir toutes les informations d'usage.
Par la suite, ils transmettrons votre dossier complet, vérifié, et validé au RCS.

Pour résumer, vous aurez une double immatriculation.

En revanche, si 100% des articles vendus ont été dessinés par vos soins, vous n'avez même pas d'obligation d'être inscrit au RCS, la Chambre de Métiers suffit.

Bonne continuation
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