Enregistrement de mon auto entreprise RCS et/ou RM
Enibsa
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15 déc. 2017 à 17:16
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 20 déc. 2017 à 15:31
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 20 déc. 2017 à 15:31
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Pilti
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54
20 déc. 2017 à 15:31
20 déc. 2017 à 15:31
Bonjour Enibsa,
Ce que vous dit l'URSSAF est entièrement faux. Je vous félicite donc de vous renseigner par ailleurs.
Pour info, sachez que votre CFE compétent est l'organisme auprès duquel vous (et je confirme que c'est à vous de le faire) allez procéder à votre immatriculation. Donc, ça n'est pas l'URSSAF (réservée aux professions libérales).
Concernant votre activité, vous relevez de la Chambre de Métiers, dans la mesure où vous dessinez les modèles. Il convient donc de vous rapprocher de leurs services afin d'obtenir toutes les informations d'usage.
Par la suite, ils transmettrons votre dossier complet, vérifié, et validé au RCS.
Pour résumer, vous aurez une double immatriculation.
En revanche, si 100% des articles vendus ont été dessinés par vos soins, vous n'avez même pas d'obligation d'être inscrit au RCS, la Chambre de Métiers suffit.
Bonne continuation
Ce que vous dit l'URSSAF est entièrement faux. Je vous félicite donc de vous renseigner par ailleurs.
Pour info, sachez que votre CFE compétent est l'organisme auprès duquel vous (et je confirme que c'est à vous de le faire) allez procéder à votre immatriculation. Donc, ça n'est pas l'URSSAF (réservée aux professions libérales).
Concernant votre activité, vous relevez de la Chambre de Métiers, dans la mesure où vous dessinez les modèles. Il convient donc de vous rapprocher de leurs services afin d'obtenir toutes les informations d'usage.
Par la suite, ils transmettrons votre dossier complet, vérifié, et validé au RCS.
Pour résumer, vous aurez une double immatriculation.
En revanche, si 100% des articles vendus ont été dessinés par vos soins, vous n'avez même pas d'obligation d'être inscrit au RCS, la Chambre de Métiers suffit.
Bonne continuation