Bonjour,Les propriétaires peuvent ils bénéficier de l'APL,

Résolu
nicole -  
dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,Les propriétaires emprunteurs peuvent ils bénéficier de l'APL, à partir de quel montant imposable ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Cordialement

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Si vous êtes actuellement propriétaire emprunteur, c'est possible avec pas mal de conditions...
Tout est là : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4373-allocation-logement-pour-les-proprietaires-emprunteurs

Cdt
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dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 713
 
Bjr
l'article en question date de Avril 2017
OR
le PLF pour 2018 , l'APL aux propriétaires est supprimée au 1er Janvier 2018
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