Bonjour,Les propriétaires peuvent ils bénéficier de l'APL,

Résolu
nicole -  
dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,Les propriétaires emprunteurs peuvent ils bénéficier de l'APL, à partir de quel montant imposable ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Cordialement

2 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Si vous êtes actuellement propriétaire emprunteur, c'est possible avec pas mal de conditions...
    Tout est là : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4373-allocation-logement-pour-les-proprietaires-emprunteurs

    Cdt
    1
  2. dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
     
    Bjr
    l'article en question date de Avril 2017
    OR
    le PLF pour 2018 , l'APL aux propriétaires est supprimée au 1er Janvier 2018
    1

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