Bonjour,Les propriétaires peuvent ils bénéficier de l'APL,

Résolu

nicole -
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 18:21

Bonjour,Les propriétaires emprunteurs peuvent ils bénéficier de l'APL, à partir de quel montant imposable ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Cordialement

A voir également:

Bonjour,Les propriétaires peuvent ils bénéficier de l'APL,
Simulation apl - Guide
Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
Remplir formulaire h2 deux propriétaires ✓ - Forum Immobilier
Attestation simulation apl - Forum Louer un logement
Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations

2 réponses

Réponse 1 / 2

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 441

Bonjour,

Si vous êtes actuellement propriétaire emprunteur, c'est possible avec pas mal de conditions...
Tout est là : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4373-allocation-logement-pour-les-proprietaires-emprunteurs

Cdt

Réponse 2 / 2

dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 799

Bjr
l'article en question date de Avril 2017
OR
le PLF pour 2018 , l'APL aux propriétaires est supprimée au 1er Janvier 2018

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