Bonjour,Les propriétaires peuvent ils bénéficier de l'APL, [Résolu]

nicole - 15 déc. 2017 à 16:20 - Dernière réponse : dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention
- 15 déc. 2017 à 18:21
Bonjour,Les propriétaires emprunteurs peuvent ils bénéficier de l'APL, à partir de quel montant imposable ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Cordialement
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2 réponses

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gt.55 5895 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 16:23
1
Merci
Bonjour,

Si vous êtes actuellement propriétaire emprunteur, c'est possible avec pas mal de conditions...
Tout est là : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4373-allocation-logement-pour-les-proprietaires-emprunteurs

Cdt

Merci gt.55 1

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dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 18:21
1
Merci
Bjr
l'article en question date de Avril 2017
OR
le PLF pour 2018 , l'APL aux propriétaires est supprimée au 1er Janvier 2018

Merci dany311 1

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