Certicat de conformité
dxypho
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 déc. 2017 à 01:05
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A voir également:
- Certicat de conformité
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Immobilier
- Déclaration d'achèvement de travaux non faite - Forum Immobilier
- Modèle attestation de conformité électrique word - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
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14 déc. 2017 à 01:05
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Bonjour
Non
est il obligatoire d'avoir un certificat de conformité.
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...