Véhicule saisi par tribunal du commerce

Firestonecanon Messages postés 1267 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2020 - 5 janv. 2015 à 11:46
 Avoka - 5 juin 2015 à 14:03
Bonjour,

j'ai acheté un véhicule en décembre à un particulier d'un montant de 2700 euros en espèce et, ce matin, en allant faire la carte grise, j'ai appris que ce véhicule en question a été saisi par le tribunal du commerce.

L'ancien propriétaire avait ou a une entreprise dans le bâtiment. Donc cela reste plausible que sa boite a coulé et qu'il fut délesté de son véhicule.

La personne de la préfecture m'a conseillé de déposer plainte (seul recours selon elle) mais j'ai payé ce véhicule en espèce donc pas évident.

Sinon je possède tous les papiers pour réaliser la carte grise donc je suis de bonne foi.

J'ai bien entendu contacté l'ancien propriétaire et je suis tombé sur sa messagerie. Peut-être me rappellera-t-il dans la journée.

Comment procéder (dans l'ordre) dans mon cas ?

Merci d'avance.
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2 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
5 janv. 2015 à 17:34
Bonjour,

Avant d'acheter ce véhicule, avez-vous réclamé le certificat de non gage ?
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