Véhicule saisi par tribunal du commerce

Firestonecanon Messages postés 1266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Avoka -
Bonjour,

j'ai acheté un véhicule en décembre à un particulier d'un montant de 2700 euros en espèce et, ce matin, en allant faire la carte grise, j'ai appris que ce véhicule en question a été saisi par le tribunal du commerce.

L'ancien propriétaire avait ou a une entreprise dans le bâtiment. Donc cela reste plausible que sa boite a coulé et qu'il fut délesté de son véhicule.

La personne de la préfecture m'a conseillé de déposer plainte (seul recours selon elle) mais j'ai payé ce véhicule en espèce donc pas évident.

Sinon je possède tous les papiers pour réaliser la carte grise donc je suis de bonne foi.

J'ai bien entendu contacté l'ancien propriétaire et je suis tombé sur sa messagerie. Peut-être me rappellera-t-il dans la journée.

Comment procéder (dans l'ordre) dans mon cas ?

Merci d'avance.

2 réponses

  1.
    CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Avant d'acheter ce véhicule, avez-vous réclamé le certificat de non gage ?
    1
  2. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    bonjour

    désolé pour vous
    comme vous avez payé en espèces , je peux vous dire que vous avez perdu 2700 euros
    car ce véhicule est gagé et tant que le gage ne sera pas levé , impossible pour vous de faire un certificat d'immatriculation à votre nom
    je vous rappelle que vous avez 1 mois maximum , à compter de la date de la vente ,pour établir un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom.
    si vous êtes contrôlé après ce délai d' un mois , vous risquez un PV de 135 euros

    maintenant vous devez contacter le liquidateur désigné par le tribunal de commerce et négocier avec lui l'achat du véhicule

    à mon avis le liquidateur ne tiendra pas compte des 2700 euros déjà versés ( vous n'avez aucune preuve ) et il vous faudra débourser un supplément si vous voulez garder le véhicule

    cdlt
    0
    1. Firestonecanon Messages postés 1266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
       
      Re, je déterre le sujet.

      Si le.vendeur paie sa dette tous les mois, serait-il possible que l'huissier lève la saisie ?

      Merci.
      0
      1. Avoka > Firestonecanon Messages postés 1266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        Non, le véhicule appartient à l'ensemble des créanciers ayant déposés leur créance entre les mains du liquidateur.
        0

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