Véhicule saisi par tribunal du commerce
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule en décembre à un particulier d'un montant de 2700 euros en espèce et, ce matin, en allant faire la carte grise, j'ai appris que ce véhicule en question a été saisi par le tribunal du commerce.
L'ancien propriétaire avait ou a une entreprise dans le bâtiment. Donc cela reste plausible que sa boite a coulé et qu'il fut délesté de son véhicule.
La personne de la préfecture m'a conseillé de déposer plainte (seul recours selon elle) mais j'ai payé ce véhicule en espèce donc pas évident.
Sinon je possède tous les papiers pour réaliser la carte grise donc je suis de bonne foi.
J'ai bien entendu contacté l'ancien propriétaire et je suis tombé sur sa messagerie. Peut-être me rappellera-t-il dans la journée.
Comment procéder (dans l'ordre) dans mon cas ?
Merci d'avance.
j'ai acheté un véhicule en décembre à un particulier d'un montant de 2700 euros en espèce et, ce matin, en allant faire la carte grise, j'ai appris que ce véhicule en question a été saisi par le tribunal du commerce.
L'ancien propriétaire avait ou a une entreprise dans le bâtiment. Donc cela reste plausible que sa boite a coulé et qu'il fut délesté de son véhicule.
La personne de la préfecture m'a conseillé de déposer plainte (seul recours selon elle) mais j'ai payé ce véhicule en espèce donc pas évident.
Sinon je possède tous les papiers pour réaliser la carte grise donc je suis de bonne foi.
J'ai bien entendu contacté l'ancien propriétaire et je suis tombé sur sa messagerie. Peut-être me rappellera-t-il dans la journée.
Comment procéder (dans l'ordre) dans mon cas ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
Avant d'acheter ce véhicule, avez-vous réclamé le certificat de non gage ? -
Contributeurbonjour
désolé pour vous
comme vous avez payé en espèces , je peux vous dire que vous avez perdu 2700 euros
car ce véhicule est gagé et tant que le gage ne sera pas levé , impossible pour vous de faire un certificat d'immatriculation à votre nom
je vous rappelle que vous avez 1 mois maximum , à compter de la date de la vente ,pour établir un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom.
si vous êtes contrôlé après ce délai d' un mois , vous risquez un PV de 135 euros
maintenant vous devez contacter le liquidateur désigné par le tribunal de commerce et négocier avec lui l'achat du véhicule
à mon avis le liquidateur ne tiendra pas compte des 2700 euros déjà versés ( vous n'avez aucune preuve ) et il vous faudra débourser un supplément si vous voulez garder le véhicule
cdlt-
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@FirestonecanonBonjour,
Non, le véhicule appartient à l'ensemble des créanciers ayant déposés leur créance entre les mains du liquidateur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...