Véhicule saisi par tribunal du commerce
Firestonecanon
Messages postés
1267
Date d'inscription
dimanche 21 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2020
-
5 janv. 2015 à 11:46
Avoka - 5 juin 2015 à 14:03
Avoka - 5 juin 2015 à 14:03
A voir également:
- Déclaration valant saisie tribunal de commerce
- Peut on vendre un véhicule avec une déclaration valant saisie - Meilleures réponses
- Levée d'une déclaration valant saisie - Meilleures réponses
- Irlande commerce electronique - Forum carte bancaire
- Peut on vendre un véhicule avec une déclaration valant saisie ✓ - Forum Automobile
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Déclaration valant saisie tribunal du commerce - Forum Justice
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
5 janv. 2015 à 17:34
5 janv. 2015 à 17:34
Bonjour,
Avant d'acheter ce véhicule, avez-vous réclamé le certificat de non gage ?
Avant d'acheter ce véhicule, avez-vous réclamé le certificat de non gage ?