Charges de copropriété retirés de la caution
ShelbyGauthier
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon et moi même venons de recevoir notre chèque de caution suite à notre départ de l'appartement et surprise, notre ancienne propriétaire nous a déduit 311€ de charges de copropriété, décompte fait sur les 3 dernières années.
Or, cette dernière ne nous en a jamais informé et nous n'avons jamais reçu aucun appel ni facture.
Ma question est, a-t-elle le droit de nous enlever cette somme sans nous prévenir, de plus sur la caution? Et si non, ou pouvons nous contester cette action?
En vous remerciant,
Mon compagnon et moi même venons de recevoir notre chèque de caution suite à notre départ de l'appartement et surprise, notre ancienne propriétaire nous a déduit 311€ de charges de copropriété, décompte fait sur les 3 dernières années.
Or, cette dernière ne nous en a jamais informé et nous n'avons jamais reçu aucun appel ni facture.
Ma question est, a-t-elle le droit de nous enlever cette somme sans nous prévenir, de plus sur la caution? Et si non, ou pouvons nous contester cette action?
En vous remerciant,
A voir également:
- Charges de copropriété retirés de la caution
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Fiche patrimoniale caution - Forum Louer un logement
- Caution on air - Forum chèque
- Copropriété - Guide
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
2 réponses
bonsoir,
votre bailleur est en droit de remonter sur 3 ans en arrière pour vous réclamer le montant des charges non encore réclamées par une régularisation annuelle, MAIS elle DOIT vous fournir les justificatifs de ces 3 années ou du moins, vous laisser la possibilité de les consulter soit dans son agence immobilière soit chez elle si location en direct.
Normalement, le montant des régularisations tardives peut être payé par 1/12° par le locataire qui en fait la demande; mais comme vous n'êtes plus locataire, le bailleur le retient sur votre DG = Dépôt de Garantie (et non "caution", laquelle est une personne qui se porte garant pour quelqu'un d'autre).
Quant au montant de la régularisation non tardive, il est à régler en 1 seule fois.
Donc, tout va bien SI vous avez les justificatifs. SI vous ne les avez pas eu, réclamez-les par courrier R+AR (gardez copie & récépissés).
Cdt.
votre bailleur est en droit de remonter sur 3 ans en arrière pour vous réclamer le montant des charges non encore réclamées par une régularisation annuelle, MAIS elle DOIT vous fournir les justificatifs de ces 3 années ou du moins, vous laisser la possibilité de les consulter soit dans son agence immobilière soit chez elle si location en direct.
Normalement, le montant des régularisations tardives peut être payé par 1/12° par le locataire qui en fait la demande; mais comme vous n'êtes plus locataire, le bailleur le retient sur votre DG = Dépôt de Garantie (et non "caution", laquelle est une personne qui se porte garant pour quelqu'un d'autre).
Quant au montant de la régularisation non tardive, il est à régler en 1 seule fois.
Donc, tout va bien SI vous avez les justificatifs. SI vous ne les avez pas eu, réclamez-les par courrier R+AR (gardez copie & récépissés).
Cdt.
ShelbyGauthier
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci pour la réponse j'y vois plus claire maintenant ! (Et oui je sais pour DG caution allait juste "plus vite" lol)
djivi38
Messages postés
64870
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
16 080
:-)) Maintenant, dites-vous que "DG" est + vite écrit que "caution" ! 2 lettres contre 7 !!
Bonjour,
Vous devez demander un justificatif de cette somme par courrier RAR au bailleur.
La régularisation des charges doit être faite chaque année, mais toujours sur la base d'un document justificatif (relevé des dépenses récupérables, fourni par le syndic, après approbation des comptes par l'AG).
Vous devez demander un justificatif de cette somme par courrier RAR au bailleur.
La régularisation des charges doit être faite chaque année, mais toujours sur la base d'un document justificatif (relevé des dépenses récupérables, fourni par le syndic, après approbation des comptes par l'AG).
La législation juridique et financière évolue en permanence...