Renseignement a la succesion

lilinou3 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017 - 11 déc. 2017 à 12:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2017 à 13:50
Bonjour,
je viens d'apprendre que ma sœur peut se servir sur le compte de mon père décédé car il avait un compte joins.
je voulais juste s'avoir si sur la somme qu'il reste aura t'elle encore droit a sa part de l’étirage comme elle ses déjà servie sur les comptes.
Merci Cordialement

3 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
11 déc. 2017 à 13:32
Bonjour,

vous auriez du continuer sur votre premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7693490-l-heritage
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
11 déc. 2017 à 12:43
Bonjour
C'était un compte "joint" ou une procuration qu'elle avait ?
Notifiez donc le décès de votre père (copie de l'acte) à la banque ne RAR a titre de sécurité ...
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lilinou3 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017
11 déc. 2017 à 13:31
c'est bien une compte joint et la banque à déjà reçu la copie de l'acte mais elle peut encore l'utilisé si elle veut
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 déc. 2017 à 13:26
aura t'elle encore droit a sa part de l’étirage
C'est quoi "l'étirage" ?
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lilinou3 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017
11 déc. 2017 à 13:29
désolé c'est mon portable qui a fait la correction le mot est héritage
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 déc. 2017 à 13:50
c'est mon portable qui a fait la correction le mot est héritage
Que faites-vous avec un portable ?
Vous le prenez pour un juriste ?

je voulais juste s'avoir si sur la somme qu'il reste aura t'elle encore droit a sa part de l’étirage comme elle ses déjà servie sur les comptes.
Pour être clair, votre père et sa fille avait un compte indivis.
L'un comme l'autre étaient "propriétaires" des avoirs contenus sur ce compte.
Donc, rien à ne reprocher à votre soeur ! (a priori, je le précise !).

Contrairement à ce qui vous a déjà été dit un compte joint n'est pas une "procuration" dont les effets prennent fin au décès de celui ayant délivré la procuration.

Ce compte est indivis, comme si vous et moi étions "propriétaires" des avoirs inscrits sur ce compte. Ce qui n'a absolument rien à voir avec un mandat donné, ce que l'on nomme une "procuration"

Certains intervenants feraient bien de se taire et ne pas répondre à ce genre de questions au sujet desquelles ils ne comprennent rien..

Votre problème sera de prouver que cette personne, très dévouée pour gérer les avoirs de "papa", n'a pas franchi la ligne jaune à son profit.

si sur la somme qu'il reste aura t'elle encore droit a sa part de l’étirage comme elle ses déjà servie sur les comptes.
Bon courage !
Si pouvez le prouver venez me le dire !!
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