A voir également:
- Recherche l'acte de succession de mon grand père
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
A qui demander l'acte de succession de mon grand père?
Il n'existe pas UN acte de succession mais DES actes plus ou moins nombreux selon la situation et la composition du patrimoine dépendant de la succession du défunt.
Il vous faudrait déjà savoir s'il possédait des biens immobiliers et où se situent-ils.
A partir des actes, il est possible de remonter à la source.
Il n'existe pas UN acte de succession mais DES actes plus ou moins nombreux selon la situation et la composition du patrimoine dépendant de la succession du défunt.
Il vous faudrait déjà savoir s'il possédait des biens immobiliers et où se situent-ils.
A partir des actes, il est possible de remonter à la source.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
s'il y avait un bien immobilier il y a eu intervention d'un notaire...cherchez le notaire !
A part cela si vous nous dites quels infos vous cherchez on pourra peut etre vous aider en vous disant ou les trouver !