Amendes et condamnations pénicuniaires
Résolu
A voir également:
- Amendes et condamnations pénicuniaires
- Amendes gouv - Guide
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Voiture gagée amendes jamais reçues - Forum Automobile
- Jour-amende et rsa - Forum Justice
2 réponses
labricole47
Messages postés
21113
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
995
10 déc. 2017 à 17:57
10 déc. 2017 à 17:57
bonjour
l'amande est au nom de mon compagnon.
--c'est lui qui est pénalement responsable puisque l'amende est a son nom ...
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir
l'amande est au nom de mon compagnon.
--c'est lui qui est pénalement responsable puisque l'amende est a son nom ...
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir
Bonjour
Vous n'avez pas indiqué que c'était lui qui conduisait ?
1ère chose que je ferais, je ne lui prêterais plus la voiture (définitivement)...
Vous n'avez pas indiqué que c'était lui qui conduisait ?
1ère chose que je ferais, je ne lui prêterais plus la voiture (définitivement)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...