Amendes et condamnations pénicuniaires
Résolu
Vera
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bouule -
bouule -
Bonjour, je voudrais savoir quelles conséquences puis je avoir si c'est mon compagnon qui a fait infraction (non port de la ceinture).La plaque d'immatriculation est à mon nom, et l'amande est au nom de mon compagnon. Il ne veut pas payer.J'ai reçu l'avis d'opposition administrative. Il faut payer 375 euros (l'amande c'était 90 euros). Merci pour la réponse!
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2 réponses
bonjour
l'amande est au nom de mon compagnon.
--c'est lui qui est pénalement responsable puisque l'amende est a son nom ...
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir
l'amande est au nom de mon compagnon.
--c'est lui qui est pénalement responsable puisque l'amende est a son nom ...
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir
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