Déclaration bourse formation ?

Question

Bonjour, 
de janvier à juillet 2017, j'étais demandeur d'emploi, j'avais 24 ans et j'ai suivi une formation dans le numérique (Grande école du numérique). Pendant la formation, nous apprenons que nous avons droit à une bourse par le CROUS (ça s'est créé en cours de formation spécialement pour les écoles du numérique). J'ai donc fais une demande en avril/mai.

Fini la formation en juillet, j'ai fais une demande de RSA en août car j'ai eu 25 ans, et je n'ai pas trouvé d'emploi à la fin de la formation.

Là, je viens seulement (décembre) de recevoir les réponses pour les bourses de la formation, et ça a été versé sur mon compte. Mais du coup, que dois-je faire ? Dois-je déclarer cette bourse à la CAF la prochaine fois ou pas ? En sachant  que je l'ai obtenu dans le cadre de ma formation, et que j'étais en suivi Pole emploi en plus.

Je n'ai pas envie de frauder, merci d'avance.

Ah bon · Answer

Bonjour,

Vous devez effectivement déclarer les sommes que avez perçu pour votre bourse.

Vous devez déclarer les sommes sur le mois même de perception.

Exemple: si vous avez demandé le RSA au mois d'août alors vous avez dû déclarer les mois de Mai, Juin et Juillet (déclaration trimestrielle), ensuite vous avez dû déclarer les mois d'août, Septembre et Octobre. La vous devrez déclarer les mois de Novembre, Décembre et Janvier uniquement à partir du 1er Février 2018. Si les sommes perçues pour votre bourse vous ont été versées en décembre 2017 alors il seront à déclarer pour ce même mois sur votre déclaration trimestrielle.

L'exemple à été établi en fonction des éléments que vous avez décrit dans votre demande, veuillez vous reporter à votre espace CAF.fr pour vérifier ci cela concorde bien.

Vous pouvez également envoyer un mail depuis votre espace CAF.fr pour préciser à la CAF que vous avez perçu cette somme d'argent.

Cordialement.

Déclaration bourse formation ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters