Courrier de huissier pour une école à distance
Sora
-
5 déc. 2017 à 14:38
Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 5 déc. 2017 à 21:42
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2 réponses
djivi38
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5 déc. 2017 à 15:50
5 déc. 2017 à 15:50
bonjour,
aviez-vous résilié votre contrat ?
Si oui, dans les temps [(re)lire votre contrat] pour ne pas avoir à payer la formation en entier ?
Que vous ayez suivi les cours ou pas n'entre pas en ligne de compte... seule une résiliation compte.
Sans résiliation, vous devez payer la formation intégralement, et d'avoir "bloqué" votre compte est une erreur... la preuve : vous avez un huissier à votre porte !
cdt.
aviez-vous résilié votre contrat ?
Si oui, dans les temps [(re)lire votre contrat] pour ne pas avoir à payer la formation en entier ?
Que vous ayez suivi les cours ou pas n'entre pas en ligne de compte... seule une résiliation compte.
Sans résiliation, vous devez payer la formation intégralement, et d'avoir "bloqué" votre compte est une erreur... la preuve : vous avez un huissier à votre porte !
cdt.
Afrikarnak
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5 déc. 2017 à 21:42
5 déc. 2017 à 21:42
Bonjour
Date du premier impayé?
Il y a prescription de deux ans sur ce genre de dette. Cf. Code Conso L218-2.
A+
Date du premier impayé?
Il y a prescription de deux ans sur ce genre de dette. Cf. Code Conso L218-2.
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