Courrier de huissier pour une école à distance
Sora
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir je me suis inscrit à l'école ifsa animal et comme j'avais des problèmes d'argent j'ai du bloquer mon compte je les payer de plus de 800e gratuitement car j'ai suivi aucun cours et au bout de plus de deux ans je reçoit des sms de huissier comment je peux faire ?
J'aimerai savoir je me suis inscrit à l'école ifsa animal et comme j'avais des problèmes d'argent j'ai du bloquer mon compte je les payer de plus de 800e gratuitement car j'ai suivi aucun cours et au bout de plus de deux ans je reçoit des sms de huissier comment je peux faire ?
2 réponses
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bonjour,
aviez-vous résilié votre contrat ?
Si oui, dans les temps [(re)lire votre contrat] pour ne pas avoir à payer la formation en entier ?
Que vous ayez suivi les cours ou pas n'entre pas en ligne de compte... seule une résiliation compte.
Sans résiliation, vous devez payer la formation intégralement, et d'avoir "bloqué" votre compte est une erreur... la preuve : vous avez un huissier à votre porte !
cdt.
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Bonjour
Date du premier impayé?
Il y a prescription de deux ans sur ce genre de dette. Cf. Code Conso L218-2.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...