Recours avant décision du JAF
Louis40
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille non mariée avec le père de ses enfants de 4 et 11ans a entamée une procédure de séparation après de nombreuses années de vie commune pendant lesquelles son compagnon s'est largement laissé entretenir car elle avait un revenu qui lui était supérieur. Lors de la première comparution devant le JAF elle n'a pu faire valoir correctement ses droits quant à la prise en compte de la garde des enfants : Elle n'a pu mentionner la dépendance au cannabis de son compagnon, ses nombreux problèmes de "petite délinquance", ni ses absences d'aide financière à la charge des enfants. N'étant pas en mesure de justifier de revenus (pas de déclaration d’impôts depuis des années) il a prétendu être insolvable auprès du J.A.F (mais faisant "cadeau" à son frère, beaucoup plus aisé du fruit de la vente d'une entreprise dont il était propriétaire.) Par contre ma fille pendant des années a assumée seule la charge des enfants et du ménage. N'ayant pas voulu être trop dure avec lui elle n'a pas développé tous les tenants et aboutissants de cette affaire et elle s'en veut de n'avoir pas pu, ou oser, parler des nombreux détails qui aurait permis au juge de voir la réalité de la situation. Que peut-elle encore faire pour remédier à cette situation ?
Ma fille non mariée avec le père de ses enfants de 4 et 11ans a entamée une procédure de séparation après de nombreuses années de vie commune pendant lesquelles son compagnon s'est largement laissé entretenir car elle avait un revenu qui lui était supérieur. Lors de la première comparution devant le JAF elle n'a pu faire valoir correctement ses droits quant à la prise en compte de la garde des enfants : Elle n'a pu mentionner la dépendance au cannabis de son compagnon, ses nombreux problèmes de "petite délinquance", ni ses absences d'aide financière à la charge des enfants. N'étant pas en mesure de justifier de revenus (pas de déclaration d’impôts depuis des années) il a prétendu être insolvable auprès du J.A.F (mais faisant "cadeau" à son frère, beaucoup plus aisé du fruit de la vente d'une entreprise dont il était propriétaire.) Par contre ma fille pendant des années a assumée seule la charge des enfants et du ménage. N'ayant pas voulu être trop dure avec lui elle n'a pas développé tous les tenants et aboutissants de cette affaire et elle s'en veut de n'avoir pas pu, ou oser, parler des nombreux détails qui aurait permis au juge de voir la réalité de la situation. Que peut-elle encore faire pour remédier à cette situation ?
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