Droit de retour sur terrain en donation partage
CHRISGUD
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Mes parents ont fait donation d'un terrain à mon frère avec droit de retour. Decès de mon frère marié sans enfant. Ma mère (veuve) demande à exercer son droit de retour sur la moitiè du terrain (selon le notaire) . Elle n'a pas les moyens de payer la recompense de plus value apporter par la construction de mon frère fixée par le notaire de ma belle soeur à 18 000 euros (sur une valeur globale de terrain de 45 000 euros).
L'achat du terrain par ma belle soeur ne semble pas convenir à ma belle soeur.
J'ai proposé au notaire deux autres solutions qu'il semble rejetter :
1) le partage du terrain en prenant deux dessertes d'entrées et le fond
2 ) le calcul d'une valeur proportionnelle pour une quote part de nu-proprietée en indivise. (entre 20 et 25 %)
Es-ce que ces deux solutions peuvent être envisagées et conforme en droit.
Cordialement - Merci
L'achat du terrain par ma belle soeur ne semble pas convenir à ma belle soeur.
J'ai proposé au notaire deux autres solutions qu'il semble rejetter :
1) le partage du terrain en prenant deux dessertes d'entrées et le fond
2 ) le calcul d'une valeur proportionnelle pour une quote part de nu-proprietée en indivise. (entre 20 et 25 %)
Es-ce que ces deux solutions peuvent être envisagées et conforme en droit.
Cordialement - Merci
A voir également:
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1 réponse
Es-ce que ces deux solutions peuvent être envisagées et conforme en droit.
Une usine à gaz, génératrice d'un contentieux futur.
Prenez le problème en main en prêtant à votre mère les 18000 €. correspondant à la récompense revenant à votre belle-soeur.
L'achat du terrain par ma belle soeur ne semble pas convenir à ma belle soeur.
Incitez-là à racheter ce terrain.
Sans cela elle risque de se retrouver sans toit.
Une usine à gaz, génératrice d'un contentieux futur.
Prenez le problème en main en prêtant à votre mère les 18000 €. correspondant à la récompense revenant à votre belle-soeur.
L'achat du terrain par ma belle soeur ne semble pas convenir à ma belle soeur.
Incitez-là à racheter ce terrain.
Sans cela elle risque de se retrouver sans toit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...