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RÉSILIATION D'UN BAIL EN COLOCATION préavis de 3 mois

vaya31 - 28 nov. 2017 à 10:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 11:00
Bonjour, nous avons loué en colocation un appart pour notre fils en juillet 2017. Pour des raisons d'incompatibilité entre les 2 étudiants, nous devons arrêter cette colocation. Le bail prévoit un préavis de 3 mois mais la Loi ALUR permet de réduire ce préavis à 1 mois pour Toulouse. me le confirmez-vous?
Par ailleurs, les 2 colocataires sont-ils tenus de quitter l'appart en même temps? Que se passe t'il si l'un d'entre-eux souhaite rester? qui paie le temps qu'un autre colocataire soit trouvé?
merci d'avance pour votre attention et votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 nov. 2017 à 11:00
Bonjour
sur le préavis vous indiquerez : "réduit à un mois - commune 31000 en zone tendue"

Lire la loi de 89 article 15
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