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1 réponse
Bonjour,
Une petite recherche, et vous avez tous les renseignements sur le site de la CAF ! https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/321/Documents/Partenaires/Bailleurs/guide-bailleur2caf32-2012.pdf
2. Heureusement que l'APL n'est pas versée indéfiniment, si le locataire change de situation (augmentation de salaire, etc..) le versement s'arrête. Certains papiers de réactualisation sont a renvoyer, souvent en début d'année.
3. Non. Si vous avez un trop perçu sur le mois N, le locataire peut déduire à M-1 le montant du trop perçu de son loyer.
Une petite recherche, et vous avez tous les renseignements sur le site de la CAF ! https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/321/Documents/Partenaires/Bailleurs/guide-bailleur2caf32-2012.pdf
2. Heureusement que l'APL n'est pas versée indéfiniment, si le locataire change de situation (augmentation de salaire, etc..) le versement s'arrête. Certains papiers de réactualisation sont a renvoyer, souvent en début d'année.
3. Non. Si vous avez un trop perçu sur le mois N, le locataire peut déduire à M-1 le montant du trop perçu de son loyer.
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