Acte authentique AVEC mentions de publication
bb-pp
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A voir également:
- Mention de publication acte notarié
- Acte notarié prix - Guide
- Précédée de la mention ✓ - Forum contrat de travail
- Acte conservatoire - Guide
- Délai de contestation d'un acte notarié - Forum Donation-Succession
- Acte d'administration - Guide
2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 27 nov. 2017 à 11:17
Modifié le 27 nov. 2017 à 11:17
la publication prend effectivement plusieurs mois - il dois aussi faire le décompte définitif des "frais de notaire" et vous rembourser le solde... travail qui prend du temps et ne lui rapporte rien (donc pas trop prioritaire)
Appelez l'étude !
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27 nov. 2017 à 11:28
Merci de cet avis.
Cela fait maintenant plus d'un an ! (08/2016).
L'appeler ? d'accord, mais il ne répondra pas > il a son assistante avant > qui n'a pas répondu non plus (j'avais fait copie).
Autre question : Que doit m'apprendre, officielement ces "mentions de publication" ?
Est-ce important de posséder ce document ?
Vu que j'ai une copie de l'acte.
Concernant les frais de Notaire, j'ai bien reçu, quelque temps après un remboursement du trop perçu.
Je vous remercie.
27 nov. 2017 à 11:30
vous etes sur de ne pas avoir eu avec votre trop payé ?
27 nov. 2017 à 11:46
Mais dans ce cas > rien n'empêche ce Notaire de me le rappeler ? (Vu que je lui ai mis "sauf erreur de ma part" !
Je réitère >Ce document est-il très important de le posséder ?
Je vous remercie de votre attention.