Acte authentique AVEC mentions de publication
Bonjour.
en 08/2016 nous avons signé l'acte authentique d'acquisition d'un appartement.
Le Notaire nous remis illico une copie intégrale de cet acte.
J'ai appris (par un autre Notaire), que j'aurais du recevoir un peu plus tard, "l'acte authentique avec les mentions de publication" !
Or, je n'ai rien reçu !
J'ai demandé à ce Notaire - par E-mail - de bien vouloir m'envoyer cet acte avec les mentions de publication > pas de réponse !
Qu'en pensez-vous ?
Merci
en 08/2016 nous avons signé l'acte authentique d'acquisition d'un appartement.
Le Notaire nous remis illico une copie intégrale de cet acte.
J'ai appris (par un autre Notaire), que j'aurais du recevoir un peu plus tard, "l'acte authentique avec les mentions de publication" !
Or, je n'ai rien reçu !
J'ai demandé à ce Notaire - par E-mail - de bien vouloir m'envoyer cet acte avec les mentions de publication > pas de réponse !
Qu'en pensez-vous ?
Merci
2 réponses
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la publication prend effectivement plusieurs mois - il dois aussi faire le décompte définitif des "frais de notaire" et vous rembourser le solde... travail qui prend du temps et ne lui rapporte rien (donc pas trop prioritaire)
Appelez l'étude !-
Bonjour.
Merci de cet avis.
Cela fait maintenant plus d'un an ! (08/2016).
L'appeler ? d'accord, mais il ne répondra pas > il a son assistante avant > qui n'a pas répondu non plus (j'avais fait copie).
Autre question : Que doit m'apprendre, officielement ces "mentions de publication" ?
Est-ce important de posséder ce document ?
Vu que j'ai une copie de l'acte.
Concernant les frais de Notaire, j'ai bien reçu, quelque temps après un remboursement du trop perçu.
Je vous remercie. -
@bb-ppces "mentions de publications" sont un papier (1 pages) avec un coup de tampon
vous etes sur de ne pas avoir eu avec votre trop payé ? -
@Poisson92100Je vais vérifier - si en effet, je ne l'ai pas reçu avec le trop perçu !
Mais dans ce cas > rien n'empêche ce Notaire de me le rappeler ? (Vu que je lui ai mis "sauf erreur de ma part" !
Je réitère >Ce document est-il très important de le posséder ?
Je vous remercie de votre attention.
-
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Bonsoir.
J'ai vérifier dans mon dossier > je n'ai pas trouvé de document, 1 page, tamponné des hypothèques ou quelque chose comme ça !
Vous n'auriez pas un modèle à me montrer - pour voir ?
Mais comme je ne l'ai pas > que faut-il faire ?
Est-ce important ?
Je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...