Malfaçon/ defaut d'assurance decennale

Hulule2 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017 - 26 nov. 2017 à 13:27
 ;; - 26 nov. 2017 à 17:42
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement neuf il y 2 dans un petit immeuble à un entrepreneur privé qui l'a fait construire.

Au fil des mois chaque copropriétaire a constaté des malfaçons les unes après les autres plus ou moins graves, qui relèvent du second œuvre pour le moment (étanchéité terrasse, trou dans la charpente, des carreaux qui se soulèvent..)

Nous arrivons à trouver des arrangements à l'amiable avec le constructeur pour certaines malfaçons mais cela ne pourra pas continuer éternellement, surtout si d'autres malfaçons surviennent.

Ce qui n'arrange rien, l'entrepreneur nous dit n'avoir souscrit à aucune assurance en tant que constructeur ni décennale ni dommage ouvrage (pour la DO nous étions prévenu mais pas la décennale).

Nous avons tout de même les attestations décennales des artisans qui sont intervenus sur le chantier, mais je ne suis pas sûr que nous avons un lien contractuel avec leur assurance, puisque dans la pratique, il faudrait se retourner contre celle du constructeur en premier.

Donc mes questions sont:

- En tant qu'entrepreneur privé a-t-on l'obligation de souscrire une assurance décennale?

- quels sont les recours si nous voulons nous faire indemniser si les choses empirent?

- Contractuellement peut on faire jouer l'assurance d'un ou plusieurs artisans sans passer par l'assurance du constructeur?

- faudrait-il faire intervenir un expert pour contrôler au moins le gros œuvre ?

Merci pour les conseils

1 réponse

Bonjour
Ce qui est important c'est que les artisans qui sont intervenus dans la construction soient assurés , chacun pour son corps de métier.
le cas que vous présentez est somme toute banal: pour toutes les maisons individuelles qui sont construites, aucun constructeur n'est assuré en garantie décennale,car le constructeur n'est autre que le particulier qui en tant que maitre d'ouvrage a fait construire la maison.
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